Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le permis de construire qu’avait octroyé le maire de Carcans (Gironde) à une de ses administrées, comme le lui avait demandé le préfet de la Gironde.
Le 16 mai 2023, le maire Patrick Meiffren avait en effet autorisé une habitante de cette commune littorale de 2 400 habitants, située dans le Médoc, à édifier une « maison d’habitation individuelle avec garage » au 57 route de Villeneuve.
Une décision pour lutter contre l’étalement urbain
Le sous-préfet de Lesparre-Médoc avait alors dans un premier temps introduit un recours gracieux auprès de la commune pour faire « retirer » cet arrêté, puisqu’il lui semblait contraire aux dispositions légales pour lutter contre l’étalement urbain, mais il s’était heurté au silence de l’élu.
Le préfet de la Gironde avait donc saisi le tribunal administratif de Bordeaux le 2 novembre 2023 pour que le permis de construire et le « refus implicite » du maire de Carcans de le retirer soient annulés.
La justice s’était chargée de transmettre la procédure à la commune et à la bénéficiaire du permis de construire, mais n’avait pas eu davantage de réponses.
« L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants », prévoit en effet le code de l’urbanisme. « Dans les secteurs autres, des constructions peuvent être autorisées en dehors de la bande littorale des 100 mètres à des fins exclusives d’amélioration de l’offre de logement ou d’hébergement. »
L’implantation de « services publics » permet aussi de faire exception à la règle, du moment qu’il n’y a pas d’extension du « périmètre bâti existant » ni de modification « significative » des « caractéristiques » du même « bâti ».
La maison aurait été située en dehors du bourg
« Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent par la densité de l’urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux d’eau, d’électricité, d’assainissement et de collecte des déchets », explicite le tribunal administratif de Bordeaux.
En l’occurrence, à Carcans, la maison litigieuse allait être située « dans un quartier distant de 500 mètres environ du bourg, en continuité duquel elle ne s’inscrit pas ».
« Elle en est séparée de part et d’autre de la route de Villeneuve par une forêt de pins qui créé une rupture d’urbanisation », expliquent les juges bordelais.
« Le quartier est constitué d’un peu plus d’une vingtaine de maisons implantées de manière dispersée et sans cohérence le long de la route de Villeneuve », précisent-ils.
« Ce secteur s’ouvre lui-même sur de vastes parcelles boisées. Ainsi, ce quartier ne constitue pas une agglomération ou village au sens du code de l’urbanisme. » En raison de cette « extension de l’urbanisation » proscrite, le tribunal administratif de Bordeaux a donc annulé le permis de construire octroyé par le maire de Carcans.
GF / PressPepper
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