La Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Nancy a annoncé l’interpellation de 14 personnes dans le secteur de Beaune, le dimanche 16 mars dernier, dans le cadre d’un réseau d’achat/revente illicite d’or.
L’enquête a été initiée par le parquet de Dijon et menée par la section de recherches de Dijon avec le renfort des gendarmes de
et de Saône-et-Loire. Compte tenu de son ampleur, elle a été transférée au parquet de la JIRS de Nancy et une information judiciaire ouverte.
Des professionnels de Beaune impliqués
L’affaire a débuté avec un renseignement transmis aux autorités sur l’activité suspecte d’un collecteur d’or étranger en France. L’enquête qui a duré plus d’un an a révélé l’existence d’un réseau clandestin de commerce de métaux précieux impliquant des antiquaires et brocanteurs français ainsi qu’un ressortissant polonais. Ce dernier, accompagné d’un chauffeur, aurait organisé des collectes d’or à travers la France, en particulier à Beaune, pour les revendre à l’étranger.
Selon les enquêteurs, ces transactions illicites avaient lieu une à deux fois par mois et pouvaient atteindre des sommes s’élevant à plusieurs centaines de milliers d’euros par collecte.
Cette opération visait à échapper à la taxe liée à la revente de l’or, « dont l’origine délictuelle reste à déterminer » précise Vincent Legaut, le procureur adjoint à la JIRS de Nancy.
Comment l’or est-il taxé en France ?
En règle générale, l’or acheté à des fins d’investissement est classé dans la catégorie des métaux précieux. Dans cette catégorie, on y retrouve entre autre les lingots, les lingotins et les pièces émises après 1800 et n’ayant plus de cours légal, donc impossible d’acheter quoi que ce soit avec, comme des Napoléon.
A la revente de ces métaux précieux, une taxe forfaitaire de 11,5% s’applique sur le montant de la transaction. Par exemple, si vous revendez un lingot qui vaut 1.000 euros, vous devrez alors vous acquitter de 115 euros d’impôt.
En ce qui concerne les bijoux, il est possible de vendre entre 0 et 5.000 euros de bijoux et jetons, sans aucune imposition.
2 millions d’euros saisis
L’opération de police a été déclenchée au moment d’une transaction entre des professionnels beaunois et le suspect principal. Les perquisitions menées par la suite ont permis la saisie de plus de 400.000 euros en espèces, dont 300.000 euros destinés à l’acquisition de métaux précieux.
Des objets de valeur, des métaux précieux ainsi que des comptes bancaires ont également été confisqués, portant la valeur totale des saisies à environ deux millions d’euros.
Tous placés en garde à vue
À l’issue des 14 gardes à vue, sept individus ont été présentés au juge d’instruction et mis en examen à Nancy, parmi lesquels deux ressortissants polonais et cinq antiquaires ou brocanteurs. Deux suspects ont été placés en détention provisoire, tandis que les autres ont été placés sous contrôle judiciaire.
L’enquête se poursuit afin de déterminer l’ampleur exacte du réseau et les ramifications de ce trafic de métaux précieux.
Source link
