On pensait ce long marathon judiciaire terminé. Il jouera finalement les prolongations. Mercredi 19 mars 2025, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Caen (Calvados), en date du 25 janvier 2023, qui condamnait l’ancien entraîneur du SM Caen (2005-2012), Franck Dumas, à deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis pour fraude fiscale. « Cette décision vient annuler cette condamnation pénale. C’est donc une sorte de victoire mais il reste encore le procès de renvoi à affronter », précise son avocat, Me Philippe Veber.
Une indemnité transactionnelle au cœur des débats
Lors de son départ du SM Caen (2012), avant qu’il ne prenne la direction de l’AC Arles-Avignon (2013-2014), Franck Dumas avait, d’abord, été indemnisé dans le cadre d’une rupture conventionnelle (738 749 €). Une somme imposable au regard de la loi. Puis, dans le cadre d’un accord transactionnel (430 873 €). Et c’est justement ce dernier montant qui constitue le nœud de l’affaire.
Le caractère non imposable de cette indemnité, c’est la thèse que nous défendons depuis le début et que nous défendrons encore. Nous n’avons pas eu le sentiment d’être écouté alors que c’est peut-être ce qui nous aurait épargné ce long combat.
Le jugement rendu en première instance, en janvier 2017, avait condamné son client à trois ans d’emprisonnement dont dix mois avec sursis. À l’époque, son train de vie, notamment son addiction aux jeux d’argent, avait été passé au peigne fin.
« Une distorsion entre deux juridictions »
Car, si Franck Dumas n’est plus condamné pénalement, il le reste fiscalement. Il effectue des remboursements auprès des services fiscaux depuis plusieurs années maintenant. Et, quoi qu’il arrive, ces versements ne lui seront plus restitués.
S’entremêlent ici plusieurs droits différents : droit fiscal, droit pénal mais, à l’origine, droit du travail. Le Conseil d’État (21/06/2021) a rendu une décision totalement contraire à celle de la Cour de cassation sur la base de la même argumentation. Il y a une distorsion entre deux juridictions.
Une carrière poursuivie à l’étranger
Franck Dumas a ensuite poursuivi sa carrière en Algérie, au Maroc et en Égypte. Il avait aussi dirigé l’équipe nationale de Guinée Équatoriale ainsi que le Tout Puissant Mazembé (RD Congo), l’un des clubs les plus importants du continent africain. Plus récemment, il disposait de contacts en Chine mais qui n’ont abouti.
Il n’a pas quitté la France parce qu’il avait la volonté de fuir ses responsabilités. Une telle condamnation diminuait ses chances de retrouver un emploi. Surtout ici. L’étranger, c’était le seul espace qui lui restait pour pouvoir continuer à travailler. Comme il a pu le démontrer tout au long de sa carrière, il a fait preuve d’un fort mental.
Un nouveau procès se tiendra donc à la Cour d’Appel de Rouen à une date encore inconnue. L’épilogue d’un feuilleton qui dure depuis douze maintenant ?
De notre correspondant Quentin Lemoine
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