Nom de l’agent, centre d’affectation, nature de l’intervention, date et heures d’arrivée et de départ, poste occupé, durée d’exposition…
À chaque retour d’intervention en lien avec un incendie et/ou des produits chimiques, chaque sapeur-pompier de la Manche, qu’il soit professionnel ou volontaire, voit ces informations répertoriées par le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Le logiciel, sur-mesure et conçu en interne, est utilisé systématiquement depuis un an.
Le but de ces fiches individuelles de traçabilité : consigner l’exposition de chaque intervenant à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques. Et en la matière, le SDIS de la Manche fait partie des plus « proactifs », par opposition à d’autres qui sont « malheureusement en situation de décrochage ».
Une initiative sénatoriale
Ces constats sont issus des travaux de la commission des affaires sociales du Sénat, qui a repéré des failles dans la traçabilité de l’exposition des sapeurs-pompiers à des substances nocives pour leur santé.
Mercredi 19 mars 2025, il a adopté l’article unique de la proposition de loi qui en découle : l’établissement, à l’échelle nationale, d’une « fiche d’exposition dont le modèle est fixé par voie réglementaire », à l’instar de celle façonnée dans la Manche.
Un rapport d’information, rendu en mai 2024, levait le voile sur un angle mort de l’activité de sapeur-pompier pour le grand public : ses risques de cancers. « En 2022, l’activité a été reconnue cancérogène pour l’homme par le CIRC [Centre international de recherche sur le cancer, NDLR]. » En France, le nombre d’études scientifiques sur cette question se révèle « très limité ».
Selon le CIRC, les preuves sont « suffisantes » en ce qui concerne le mésothéliome et le cancer de la vessie, avec un niveau respectivement supérieur de 58 % et 16 % par rapport à celui de la population générale, et « limitées » pour les cancers du côlon, de la prostate et des testicules, le mélanome et le lymphome non hodgkinien.
Depuis 2017, rappellent les parlementaires, les sapeurs-pompiers bénéficient d’une présomption d’imputabilité au service pour deux maladies (les carcinomes nasopharynx et hépatocellulaire), inscrites dans leur tableau des maladies professionnelles, contre 9 au Québec et 19 en Ontario, au Canada.
Les sénateurs craignent une « sous-déclaration d’ampleur » qui pourrait s’expliquer par la difficulté à obtenir des preuves d’exposition. À l’échelle nationale, la coordination des SDIS fait défaut. Autonomes, ils avancent jusqu’ici en ordre dispersé.
« Si certains départements tracent les expositions à des facteurs de risques, notent les rapporteures, le remplissage de fiches d’exposition n’est ni systématique, ni généralisé. » Il y a urgence.
Parmi leurs recommandations, sept types de cancers dont le lien avec l’activité de sapeur-pompier a été reconnu devraient être présumés imputables à leur activité. L’État, de son côté, devrait soutenir financièrement les SDIS en vue de l’acquisition massive de matériel de protection plus performant, notamment dans le cas de feux de forêt.
Les produits de combustion des incendies, les matériaux de construction – dont l’amiante – ou encore les produits chimiques des mousses anti-incendie et des retardateurs de flamme sont susceptibles de conduire au développement de pathologies graves.
Une chance pour la recherche
L’article unique de la proposition de loi vise par conséquent à inscrire « dans la partie législative du Code général de la fonction publique l’obligation pour l’employeur d’établir un relevé d’exposition dès lors qu’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire est exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction ».
« À plus long terme, espèrent les parlementaires, le renseignement exhaustif des expositions des sapeurs-pompiers et la meilleure connaissance des risques professionnels pourront profiter aux recherches épidémiologiques et ainsi permettre l’amélioration des dispositifs de prévention. »
Un observatoire de la santé des agents du SDIS avait par ailleurs été créé en 2024. Quant à cette proposition de loi, elle a été transmise à l’Assemblée nationale.
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