Arrêté sur décision de justice depuis la fin du mois de février, le chantier de construction de l’autoroute A69 pourrait-il reprendre à la faveur d’une loi de validation votée par le Parlement ? C’est ce qu’espèrent plusieurs députés et sénateurs du Tarn, défenseurs de cette infrastructure, qui annoncent plancher sur le dossier depuis plusieurs semaines déjà.
Au Sénat, la démarche est portée par Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, l’ancienne maire de Sorèze. Et elle va être examinée le 15 mai au Palais du Luxembourg, selon l’ordre du jour de la chambre haute qui a été arrêté ce mercredi 2 avril en soirée.
« Il y a 92 cosignataires de cette proposition de loi »
« La proposition de loi va passer au Sénat dans le cadre de la niche parlementaire de l’Union centriste », a annoncé à l’AFP le sénateur du Tarn Philippe Folliot. « À l’heure actuelle, dit-il, il y a 92 cosignataires de cette proposition de loi, membres de six groupes parlementaires, quand vous avez plus d’un quart de sénateurs qui cosignent votre proposition, c’est déjà encourageant ».
« La loi va ensuite passer, on l’espère, vers la mi-juin à l’Assemblée nationale », poursuit le sénateur, partisan de cette autoroute contestée par divers mouvements écologistes, dont le chantier a débuté en 2023 et était programmé pour s’achever fin 2025.
Un examen de la proposition de loi prévu le 15 mai
Le groupe Union centriste a confirmé à l’AFP qu’il avait décidé de demander l’inscription du texte dans son espace réservé du 15 mai. L’ordre du jour a été officiellement acté mercredi soir, lors d’une conférence des présidents du Sénat.
Dans le texte adressé au sénat, Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau précisent que la proposition de loi doit être « circonscrite à la reconnaissance de la légalité des arrêtés portant autorisation environnementale pour la liaison autoroutière, en tant qu’ils reconnaissent que la liaison répond à une raison impérative d’intérêt public majeur. »
« Une liaison essentielle pour l’aménagement du territoire »
Pour rappel, le 27 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse avait estimé qu’il n’y avait pas de Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) justifiant la construction de l’A69, un jugement qui avait été suivi le jour même, de l’arrêt du chantier.
Les deux sénateurs du Tarn assurent au contraire que cette future autoroute est une « liaison essentielle pour l’aménagement de notre territoire ». Ils appuient notamment leur argumentaire sur le fait qu’elle a été déclarée « d’utilité publique par décret en 2018 ».
Une démarche similaire à l’Assemblée nationale
Notons que du côté de l’Assemblée nationale, les députés tarnais Jean Terlier (membre du groupe macroniste) et Philippe Bonnecarrère (qui siège chez les non-inscrits), portent par ailleurs la même initiative à la chambre basse.
De son côté, l’État a fait appel de la décision du tribunal administratif de Toulouse.
À la tête de la contestation de l’A69 depuis 2023, le collectif écologiste La Voie est libre (LVEL) dénonce quant à lui un acharnement « contre l’intérêt du territoire ».
Avec AFP
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