Home Faits Divers comment des suspects de meurtres peuvent être libérés… à cause de vices...

comment des suspects de meurtres peuvent être libérés… à cause de vices de procédure

15
0



Fin novembre 2022, Leslie et Kévin ont perdu la vie dans des circonstances qui restent encore à éclaircir. Le principal suspect, mis en examen en mars 2023, et dont le procès doit se tenir début 2026, aurait dû attendre que la justice fasse la lumière sur cette affaire en prison.

Mais une erreur administrative, plaidée par son avocate, lui a finalement permis de sortir de sa cellule, mardi 18 mars 2025. Dans l’attente de son procès, le principal suspect est donc libre. Une décision que la famille des victimes a du mal à comprendre. Elle craint qu’il n’en profite pour s’échapper. Et pourtant, « ce genre d’erreurs arrive », avance, auprès d’actu.fr, Cyril Papon, secrétaire général à la CGT justice et greffier au tribunal judiciaire de Bobigny.

La liberté, un droit fondamental

« Un des fondements de la colère pendant la Révolution, c’était que le roi puisse enfermer qui il voulait quand il le voulait. Aujourd’hui, la liberté d’aller et de venir est une liberté fondamentale. Et c’est très important qu’il y ait des garanties pour la défendre », raconte-t-il.

Dans cette affaire très précisément, le suspect a été remis en liberté parce que son avocate n’avait pas reçu de convocation au débat décidant du renouvellement ou pas de sa mise sous écrou. Le mail ayant été envoyé à une mauvaise adresse.

« Et justement, quand je parle de garanties pour se défendre, cela inclut la présence d’un avocat », précise Cyril Papon. En d’autres termes, les droits du suspect n’ont pas été respectés à la lettre. Condition sine qua non pour que soit décidée une privation de liberté.

Vidéos :

La justice française considère qu’à partir du moment où une personne n’a pas pu faire valoir sa défense, notamment, avec un avocat, c’est une atteinte tellement importante que la personne doit être libérée.

Cyril Papon
Secrétaire général à la CGT justice et greffier au tribunal judiciaire de Bobigny

En fait, tout simplement, « c’est à la justice de bien faire son travail », fait valoir le greffier.

Jusqu’à un abandon total des charges ?

Du côté de la justice, mais aussi des forces de l’ordre. « La procédure, ce n’est pas pour embêter les forces de l’ordre ou la justice, c’est pour garantir les droits de tout un chacun », martèle-t-il. « Si des procédures existent, il faut qu’elles soient garanties. »

Par exemple, si, au moment du placement en garde à vue, la notification des droits, à savoir, le droit de se taire, d’avoir un avocat, le motif de l’interpellation etc., n’est pas complète, « il est tout à fait possible que l’intéressé soit remis en liberté », glisse Cyril Papon.

D’ailleurs, cela peut même aller plus loin, et provoquer un abandon total des charges, car tout ce qui aura lieu après l’interpellation n’aura pas de valeur juridique. Même des aveux.

« Juridiquement, c’est possible qu’une personne vers qui tous les indices concordent soit libérée et voit les charges contre elles abandonnées », certifie-t-il, sans avoir d’exemple précis en tête au moment de l’entretien. Si la possibilité existe, cela reste tout de même rare.

Un exemple bien connu de vice de procédure dans la justice française

Au début des années 2000, il y avait eu l’emblématique affaire d’Outreau, pour laquelle plusieurs personnes avaient été condamnées à tort pour des accusations de pédophilie avant d’être totalement innocentées. L’enquête avait été entachée de multiples vices de procédure : instruction à charge, aveux obtenus sous pression, absence d’avocats lors des premières auditions, et une détention provisoire abusive… On parle aujourd’hui de cette affaire comme l’un des plus grands fiascos judiciaires français, avec l’abandon total des charges pour 13 personnes après plusieurs années d’enfermement injustifié. Cette affaire a d’ailleurs provoqué une réforme de la justice et du statut des juges.

Le suspect dans l’affaire Leslie et Kevin sera, lui, bel et bien jugé. Les charges contre lui courent toujours. C’est uniquement son maintien en détention provisoire qui a été cassé.

« L’erreur est humaine »

« Les vices de procédure arrivent souvent », renchérit Cyril Papon. « Mais avec des conséquences variables. Elles ne provoquent pas nécessairement des libérations de suspects. »

D’autant plus « que dans un certain nombre de cas où un suspect a été libéré, la personne n’est pas dangereuse, ne risque pas de fuir, ou n’a plus de risques de retrouver un complice. De toute façon, elle reste sous contrôle judiciaire ».

D’ailleurs, il insiste : « les policiers font des erreurs, les magistrats aussi, les greffiers… Ce sont des choses qui arrivent et ce serait aberrant de dire qu’on n’en fait jamais ».

Un constat dans lequel l’Institution a sa part de responsabilité selon lui. « On est constamment en sous-effectif. J’ai des collègues qui font 20, voire 30 heures de plus par mois, sans être payés davantage. Ils disent, « Il y a des gens derrière, je dois m’en occuper ». Et c’est tout à leur honneur. Mais cela devrait être à l’Institution d’assumer », gronde celui qui est aussi à la tête de la CGT justice.

Si on avait de meilleures conditions de travail et de meilleurs outils de travail, les erreurs seraient moins fréquentes. Le risque 0 n’existe pas, mais le risque serait moindre.

Cyril Papon
Secrétaire général à la CGT justice et greffier au tribunal judiciaire de Bobigny

Concrètement, dans le cas de l’affaire Leslie et Kévin, Cyril Papon n’estime pas qu’il s’agit d’un fiasco judiciaire. « Le suspect sera quand même jugé. C’est surtout une malheureuse erreur. Mais l’erreur est humaine. »



Source link

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here