Le tribunal administratif de Versailles a conclu à une « faute » du centre hospitalier de Rambouillet (Yvelines) dans la prise en charge de l’un de ses anciens patients, atteint d’un cancer, a-t-on appris dans un jugement en date du 14 janvier 2025 qui vient d’être rendu public.
L’affaire avait été examinée en décembre 2024. Le requérant réclamait 31 000 € pour le préjudice subi. L’hôpital rambolitain a finalement été condamné à verser 5 000 €. L’établissement devra aussi rembourser les 1 800 € de frais de justice payés par le demandeur et régler les 1 500 € d’honoraires de l’expert mandaté dans ce dossier. Le reste des demandes indemnitaires a en revanche été rejeté.
Le diagnostic tombe en mars 2017…
Le patient en question, âgé de 33 ans, avait été admis aux urgences le 30 janvier 2017, car il s’inquiétait d’une « grosseur au cou », peut-on lire dans les attendus de la décision du tribunal versaillais.
Les premiers examens avaient conclu à une simple « lésion kystique » au-dessus de sa clavicule gauche. Mais un prélèvement opéré le 2 mars 2017 et « une analyse spécialisée » avaient finalement abouti à un tout autre diagnostic : « une localisation ganglionnaire métastatique d’un carcinome papillaire de la thyroïde ».
Le patient apprend qu’il a un cancer en décembre 2019
Pourtant, ce n’est qu’au mois de décembre 2019, soit deux ans et neuf mois après la découverte de son cancer, que le patient sera informé de sa pathologie. Et il aura fallu pour ça que son assurance lui demande son dossier médical.
Dès janvier 2020, le trentenaire recevra un traitement curatif sous la forme d’une thyroïdectomie (intervention chirurgicale consistant à retirer tout ou partie de la glande thyroïde).
L’hôpital de Rambouillet ne conteste pas
Il s’était par la suite tourné vers le juge des référés du tribunal administratif de Versailles pour faire la lumière sur les conditions de sa prise en charge. L’ex-patient était revenu par la suite à la charge pour demander à la justice la condamnation de l’hôpital rambolitain et un dédommagement conséquent pour le préjudice subi.
Dans son rapport, l’expert mandaté a conclu qu’un « dysfonctionnement » avait conduit à « un retard de prise en charge de sa pathologie », ce que l’hôpital ne contestait d’ailleurs pas.
Le fait de n’avoir donné « aucune suite » après les résultats des examens est donc bien « constitutif d’une faute » de la part du centre hospitalier de Rambouillet, a confirmé le tribunal administratif de Versailles dans son jugement du 14 janvier 2025.
Les juges limitent le préjudice
Toutefois, « le rapport d’expertise affirme que le traitement […] était inéluctable, indépendamment du retard de prise en charge de la pathologie », font observer les juges versaillais. Aussi, « malgré les conclusions contradictoires de l’expertise sur ce point, le préjudice esthétique […] et le déficit fonctionnel temporaire […] qui résultent de la thyroïdectomie et du traitement hormonal à vie ne peuvent être regardés comme étant en lien avec le retard », souligne la juridiction.
« Il a appris qu’il souffrait d’un carcinome […] à une période pendant laquelle il rencontrait d’importantes difficultés financières et souffrait de troubles anxio-dépressifs […] majorés par la découverte de cette pathologie d’une particulière gravité. [Cette situation] a notamment conduit son assureur à prononcer à son encontre une mesure de déchéance en le menaçant de vendre la maison familiale. »
Au final, résument les magistrats, « le seul préjudice en lien direct et certain avec la faute […] est constitué par les souffrances endurées résultant des circonstances particulières dans lesquelles [le patient] a eu connaissance de la grave pathologie dont il souffrait depuis près de trois ans ».
C.B./PressPepper
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