Alors que les investigations continuaient pour comprendre la disparition et la mort du petit Émile, 2 ans et demi, dans le hameau du Haut-Vernet (Alpes-de-Haute-Provence), quatre personnes ont été placées en garde à vue, ce mardi 25 mars 2025.
Il s’agit des grands-parents du garçonnet, disparu en juillet 2023, et de deux de leurs enfants majeurs (soit des oncles et/ou tantes de l’enfant), a annoncé le procureur de la République d’Aix-en-Provence.
Tous les quatre sont actuellement entendus pour « homicide volontaire » et « recel de cadavre ». De quoi parle-t-on précisément ?
Le recel, l’action de dissimuler
Le recel, selon la définition du dictionnaire Larousse, c’est le « fait de détenir, de dissimuler, de transmettre ou de servir d’intermédiaire pour transmettre une chose que l’on sait volée ».
En droit pénal, la définition est peu ou prou la même. Elle se trouve à l’article 321-1 du Code pénal.
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit.
Le recel recouvre donc plusieurs scénarios : le fait de détenir quelque chose ou bien de l’avoir caché (donc potentiellement déplacé) dans le cadre d’une infraction.
Dissimuler dans le cadre d’une infraction
Donc, le recel constitue en lui-même une infraction, car il ralentit une enquête ou une procédure de justice. Dans le Code de procédure pénale, l’infraction est dite « occulte », en accord avec l’article 9-1.
Est occulte l’infraction qui, en raison de ses éléments constitutifs, ne peut être connue ni de la victime ni de l’autorité judiciaire.
Est dissimulée l’infraction dont l’auteur accomplit délibérément toute manœuvre caractérisée tendant à en empêcher la découverte.
Par conséquent, s’il y a eu recel, le délai de prescription des faits peut être affecté, comme le dispose l’article 9-1 : « Le délai de prescription de l’action publique de l’infraction occulte ou dissimulée court à compter du jour où l’infraction est apparue et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement ou l’exercice de l’action publique. »
Mais le délai de prescription ne pourra « excéder 12 années révolues pour les délits et 30 années révolues pour les crimes à compter du jour où l’infraction a été commise ».
Un délit en lui-même
Le recel existe donc en droit, mais le recel de cadavre est une infraction spécifique, puisqu’il porte atteinte à l’intégrité du corps humain. Or, même après la mort, le corps est protégé par la loi.
D’autant plus s’il peut révéler les causes de la mort d’une personne. Il est un élément de l’action publique.
Le recel de cadavre est un délit, puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, comme l’indique l’article 434-7 du Code pénal.
Le fait de receler ou de cacher le cadavre d’une personne victime d’un homicide ou décédée des suites de violences est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Pour l’heure, le parquet n’a pas donné plus d’informations sur la garde à vue des grands-parents d’Émile, dont le crâne avait été retrouvé par une promeneuse il y a un peu moins d’un an, le 30 mars 2024. Des obsèques publiques se sont tenues presque un an après (début février 2025), à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var).
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