Lorsqu’il apprend qu’il part en détention, le ressortissant algérien de 23 ans, placé sous OQTF (obligation de quitter le territoire français), s’assoit brutalement et se met à pleurer. C’était mercredi 19 mars 2025, alors qu’il faisait l’objet d’une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
Le dimanche 16 mars, les policiers arrêtent un scootériste qui roule à vive allure et fait un demi-tour sans prendre de précautions. Il s’agit du prévenu, qui n’a sur lui aucun papier.
Scooter non assuré et possession de stupéfiants
Consultant leurs fiches, les agents découvrent que le véhicule n’est pas assuré, qu’il est toujours au nom du vendeur et que le jeune apparaît sur leurs fiches de recherche. Il a sur lui 1,25 g de cannabis. Sa consommation personnelle donnée par un ami, dira-t-il.
Le jeune homme explique qu’il est arrivé de Mostaganem par l’Espagne, qu’il a vécu chez un frère à Toulouse, mais qu’il a préféré partir car « il avait des problèmes avec des patrons ». Il s’est donc installé chez des membres de sa famille à Saint-Nazaire, où il a connu une jeune fille qui va accoucher en juillet.
Excuses et regrets
Devant ses juges, le futur papa, avec l’aide d’un interprète, déclare qu’il utilise le scooter pour faire des livraisons Uber, mais qu’il ignorait qu’il n’était pas assuré. S’il est resté sur le territoire français, « c’est parce qu’il avait des problèmes à régler avec la justice ».
En fin d’instruction, il déclare qu’à ce jour, puisque sa compagne est enceinte, il ne veut plus retourner en Algérie.
Il se confond en formules de politesse : « Avec tout le respect que je vous dois, madame la juge, etc. » Et il supplie :
Je regrette, je ne suis pas quelqu’un qui doit aller en prison.
Mais la procureure reste de marbre : « On lui reproche plusieurs infractions. Il donne trois adresses, une à Toulouse et deux à Saint-Nazaire. Je requiers deux mois de prison avec mandat de dépôt. »
« Il s’engage à payer », défend son avocat
Me Lauric Douvisi-Morris ne la suit pas : « Les 1,24 g de cannabis représentent sa consommation personnelle. Le travail dissimulé, c’est une infraction pour l’employeur, pas pour l’employé. »
Il soulève que son client peut être relaxé au bénéfice du doute pour le défaut d’assurance. « Il s’engage à payer pour ce qu’il a fait, doit-on le maintenir en prison ? », plaide l’avocat.
Le tribunal prononce les deux mois requis, y ajoute deux mois en suspens, et une amende de 100 € pour le défaut d’assurance.
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