Alors que sa séquence budgétaire ne se passe pas si mal, les PLF et PLFSS faisant leur chemin respectif, le Premier ministre a d’autres soucis. En ce lundi 17 février 2025, François Bayrou est sous pression dans l’affaire de Bétharram.
Le parquet de Pau — ville dont le chef du gouvernement est toujours le maire — enquête depuis un an sur une centaine de plaintes visant des faits de violences, agressions sexuelles et viols au sein du collège-lycée Notre-Dame-de-Bétharram, entre les années 1970 et 1990.
Que lui est-il reproché ? Après la publication d’une enquête de Mediapart le mettant en cause le 5 février, François Bayrou est soupçonné par la gauche d’avoir couvert ces faits, commis à l’égard des élèves de cet établissement catholique sous contrat avec l’État et situé à une vingtaine de kilomètres de Pau.
Et ce, alors qu’il était ministre de l’Éducation nationale, puis président du Conseil général et député des Pyrénées-Atlantiques. Sachant que plusieurs de ses enfants y étaient scolarisés. Depuis, François Bayrou a assuré devant les députés n’avoir « jamais été informé » des accusations de violences sexuelles dans l’établissement.
Responsabilités pénale et politique
Le Premier ministre risque-t-il quelque chose ? « Il faut distinguer deux types de responsabilités », explique Mathilde Philip-Gay, professeure de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3, interrogée par actu.fr.
« D’abord pénale. C’est-à-dire : “est-ce qu’il a commis une infraction pour ça ?” », poursuit-elle. Autrement dit, « s’il doit répondre de ses actes », peut-être pour avoir couvert ces faits, avoir fermé les yeux ou n’en avoir pas parlé.
« Je n’ai pas le dossier, mais il existe des infractions pour complicité ou non dénonciation, par exemple. Je laisse cela aux juges », précise-t-elle. C’est donc, éventuellement, à la justice que reviendra le soin de trancher sur la question.
En revanche, « la deuxième responsabilité est politique », ajoute-t-elle. En clair, les élus et les hauts fonctionnaires qui ont des responsabilités d’État peuvent considérer qu’ils ont une exemplarité à tenir.
Et ce n’est pas forcément à cause d’une action à proprement parler, ce peut être une omission. Et dans ce cas, la sanction peut être de perdre ses fonctions ou de ne pas être renouvelé dans ces fonctions.
François Bayrou dit avoir demandé un rapport
Samedi, à l’issue d’une longue rencontre à Pau avec plusieurs victimes, un échange « bouleversant » de trois heures et demie avec 9 des 112 personnes qui ont porté plainte, François Bayrou a répété qu’il « n’était pas au courant » des accusations. Avant de leur promettre des moyens supplémentaires.
Pourtant, l’ex-ministre en poste à l’Éducation nationale (de 1993 à 1997) a affirmé avoir « fait organiser une inspection générale » de Notre-Dame-de-Bétharram dès qu’il avait appris en 1996 le dépôt d’une première plainte d’un élève, giflé violemment par le surveillant général. Et elle avait donné lieu à un rapport « rassurant », selon lui, puisque l’inspecteur y déclare que ce « n’est pas un établissement où les élèves sont brutalisés ».
« J’ai fait tout ce que je devais faire quand j’étais ministre et j’ai fait tout ce que je pensais devoir faire quand je ne l’étais plus », a-t-il déclaré samedi.
L’affaire peut-elle faire tomber le Premier ministre ?
« Ici, la question est : “est-ce que cela engage sa responsabilité politique ?” Certains peuvent considérer que oui, et ce même sans sanction pénale », résume Mathilde Philip-Gay auprès d’actu.fr.
Dans ce cas, plusieurs voies peuvent mener au départ du Premier ministre, même s’il n’est pas du tout sûr qu’elles adviennent.
« Les députés pourraient éventuellement le renverser, lui et tout le gouvernement, sans justification, donc sans obligation pénale, avec une motion de censure spontanée », éclaire la professeure de droit. À savoir : via l’article 49.2 de la Constitution.
« Une autre possibilité serait menée par le président de la République, donc Emmanuel Macron, mais qui ne peut se dérouler que si le Premier ministre François Bayrou lui remet sa démission », poursuit-elle. « Sa démission et celle de son gouvernement avec, d’ailleurs, car il y a le principe de solidarité gouvernementale. »
La troisième serait par la pression populaire ou médiatique. S’il devient intenable pour lui de rester en poste, en somme. Ce qui rejoindrait en fait l’une des deux premières voies.
« Mais tout cela ne relève pas à de la responsabilité pénale, c’est politique, et ça peut changer du jour au lendemain », ajoute Mathilde Philip-Gay, car le vent peut toujours tourner si une autre affaire ou un autre scandale venait chasser celui-ci.
Appels à la démission
En tout cas, pour l’instant, certains se sont déjà emparés du sujet. Et demandent au Premier ministre de prendre ses responsabilités. Même Gabriel Attal a été pris à partie sur la question.
Après avoir tenté de renverser son gouvernement avec des 49.3, La France insoumise, notamment par l’intermédiaire de Sébastien Delogu, et Les Écologistes ont, eux, déjà demandé la démission du chef du gouvernement.
Si François Bayrou « a participé d’une manière ou d’une autre à la loi du silence pour protéger l’institution » de Notre-Dame de Bétharram, où des violences sexuelles ont été perpétrées, « alors en conscience, il doit démissionner », a estimé Olivier Faure pas plus tard que ce dimanche.
Je souhaite que l’on puisse comprendre ce que François Bayrou savait ou ne savait pas et surtout s’il a lui même, pour des raisons qui seraient liées peut-être à la proximité qu’il avait, lui, sa femme (qui y faisait du catéchisme, ndlr), avec l’institution, cherché à protéger l’institution au détriment des élèves. (…) Je ne veux pas accabler prématurément (mais) je vois qu’il y a une certaine confusion dans les explications du Premier ministre.
« Ce que j’observe, c’est que François Bayrou a menti à plusieurs reprises devant l’Assemblée », a expliqué le Premier secrétaire du Parti socialiste sur le plateau de France 3. « Il nous a dit qu’il n’avait jamais été au courant et pourtant, depuis, il nous explique qu’il avait lui-même demandé un rapport en 1996, ce qui, pour le moins, jette un doute sur ce qu’il savait ou ce qu’il ne savait pas », a-t-il insisté.
De son côté, le député Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy s’est contenté de constater sur LCI que « s’il a menti sciemment, c’est-à-dire pour protéger une responsabilité ou une erreur grave qu’il aurait commise à l’époque, il y aura sans doute des suites ».
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