C’est un pan de la justice actuellement en souffrance dans le pays, et le phénomène est particulièrement marqué à Rouen (Seine-Maritime) : la justice des mineurs. Nombre de dossiers qui a explosé — en France le nombre d’enfants suivis a été multiplié par deux —, insuffisance du nombre de juges, sur fond de dossiers éminemment humain : le point sur la situation avec Matthieu Duclos, président du tribunal judiciaire de Rouen.
Protéger les enfants de leurs parents défaillants
« Quand on parle de justice des mineurs, il s’agit avant tout d’assistance éducative et de protection des enfants, pas de la délinquance des mineurs, tient tout d’abord à rappeler le président du tribunal. C’est le travail qui occupe essentiellement le juge des enfants, pas la justice pénale. »
La protection des mineurs, c’est décider de faire intervenir un éducateur quand les parents ont des difficultés à assumer leur rôle au quotidien (prendre rendez-vous avec le médecin, assurer le suivi de la vaccination, ou tout bonnement donner des repas à heure fixe) ; c’est dans les cas les plus graves le placement de l’enfant si les parents sont dans l’incapacité à être parents ou dangereux pour l’enfant (toxicomanie, violences).
Dans tous ces cas, c’est le Département, qui dispose de la compétence « protection de l’enfance », qui saisit le juge. « Aujourd’hui, quand en moyenne en France un juge des enfants a entre 350 et 400 dossiers à traiter, à Rouen le chiffre se situe entre 550 et 600. »
Pour soulager les magistrats de la masse considérable de travail, l’arrivée d’un sixième juge est attendue au cours des prochains mois, dans le cadre de la création de 1 500 postes en France, décidée par le ministre Éric Dupont-Moretti quand il était en poste en 2023.
Une justice particulière
« La justice des mineurs est une justice particulière, souligne le président du tribunal. Décider d’une mesure attentatoire à la liberté, décider d’un placement, ce sont toujours des décisions difficiles. L’objectif est toujours de restituer l’enfant. »
C’est une justice qui change de l’ordinaire, dans notre activité, avec un aspect affectif important. Dans certains dossiers l’enfant est suivi par un même juge jusqu’à ses 18 ans, c’est tout une tranche de vie qui est traitée.
Du temps pour expliquer les décisions
Et tout cela demande du temps, après lequel les magistrats en nombre insuffisant courent. « Être en sous-capacité, c’est prendre le risque de passer à côté d’infos importantes, dans les dossiers. C’est aussi manquer de temps en audience pour faire comprendre les décisions aux familles : il faut leur expliquer des choses difficiles, et tenter d’emporter leur adhésion. Cela prend du temps, bien plus qu’en audience correctionnelle, par exemple, où les jugements sont moins motivés. »
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