Le rapporteur public du tribunal administratif de Rennes a préconisé, ce vendredi 7 mars 2025, de rejeter le recours d’un riverain des locaux de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) de Locquirec qui souhaitait faire annuler le permis de construire.
Des voisins immédiats
Pour rappel, en avril 2021, Pascal S. et sa société civile immobilière (SCI) familiale – « voisins immédiats du projet » – avaient introduit un recours devant le tribunal administratif de Rennes pour faire annuler le permis de construire octroyé le 23 octobre 2020 par le maire de Locquirec à sa commune pour « reconstruire les locaux » de la SNSM.
Les « caractéristiques » de ces nouveaux locaux allaient engendrer des « pertes de vues, d’ensoleillement et de la valeur vénale » de leur propre parcelle, estimait le requérant.
Bâtiments surélevés et allongés
Le voisin estimait notamment que le maire Gwénolé Guyomarc’h (divers droite) n’avait juridiquement « pas compétence » pour délivrer le permis de construire autorisant la construction de ces nouveaux locaux, qui seront « surélevés » et « allongés » par rapport aux anciens. Le 27 mai 2023, le maire avait néanmoins délivré un permis « modificatif » pour préciser « l’emprise au sol du projet » et ajouter une fenêtre de toit.
Le conseil municipal de la commune de Locquirec avait « approuvé le projet de restructuration des locaux de la SNSM » dès février 2020. Les élus avaient alors « autorisé le maire à signer un marché de maîtrise d’œuvre et des demandes de subventions » avant « d’affecter les dépenses afférentes au budget de la commune ».
Le permis a été « régularisé »
« Si cette délibération fait état de travaux de démolition et de reconstruction des locaux de la SNSM, elle n’autorise pas expressément le maire à déposer une demande de permis de construire en ce sens, mais simplement à conclure un marché de maîtrise d’œuvre préalable à tout projet, et à rechercher des subventions »,
Un bouleversement
« Le maire n’avait pas compétence pour déposer la demande de permis litigieux » et « aucune délibération (…) de nature à régulariser ce vice » n’était « intervenue avant la délivrance du permis de construire modificatif », avaient relevé les juges rennais.
Les arrêtés du maire du 23 octobre 20 et du 27 mai 2023 devaient donc théoriquement être « annulés« , selon les juges. Mais « le vice (…) est susceptible d’être régularisé sans apporter au projet litigieux un bouleversement tel qu’il en changerait la nature même », avaient-ils toutefois considéré.
Dans quinze jours
Au final, le tribunal avait donc donné « quatre mois » à la mairie pour régulariser la situation. Mais ce vendredi 7 mars 2025, les requérants sont revenus à la charge.
« La régularisation est intervenue avec une délibération puis la délivrance d’un permis modificatif »,
Il a donc préconisé au tribunal de valider la légalité du permis de construire : Les juges se prononceront d’ici « une quinzaine de jours ».
CB (PressPepper)
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