Ils poursuivent un but commun : « rapprocher la justice du justiciable ». Et, à l’instar de ces jurés d’assises qui « sortent transformés par leur expérience », espèrent convaincre les Toulousains de venir assister aux audiences pour mieux comprendre le système. Loin des avis tranchés et approximatifs du « café du commerce ».
En ce début d’année 2025, le tribunal judiciaire (TJ) de Toulouse a vu arriver à sa tête un nouveau duo. La fameuse « dyarchie », procureur (David Chamartz) – président (Pierre Viard).
Près de 140 audiences par semaine
Pour ce qui est des audiences, le justiciable sensible à leur invitation impromptue aura le choix, même si nombre d’entre elles se déroulent sans public. Dura lex sed lex (« la loi est dure, mais c’est la loi »).
En moyenne, chaque semaine, 104 audiences civiles de toute nature (affaires familiales, affaires de proximité, contentieux de la construction…) et 35 audiences pénales (comparution immédiate, audience correctionnelle…) se tiennent.
« L’un des dix plus gros tribunaux de France »
« Le pénal retient souvent l’attention du public, mais 70% de notre activité, c’est le civil », rappelle le président du TJ. Avec près de 37 000 décisions rendues l’an dernier, contre environ 12 000 au pénal. « Toulouse fait partie des dix plus gros tribunaux de par son activité », recadre Pierre Viard. Un constat à l’aune de la « montée en puissance démographique » de la « future 3e ville de France ».
Au total, « environ 500 personnes travaillent dans la juridiction », dont une centaine de magistrats, rappelle le procureur David Charmatz, le gros des troupes étant formé du « personnel de greffe », agents contractuels et autres « vacataires ». Qu’il faut bien caser quelque part. Et c’est là que le bât blesse.
Un grand chambardement
« On touche aux limites de ce magnifique palais, qui n’est d’ailleurs pas si vieux que ça », souligne le nouveau président. Trouver des bureaux et des salles d’audience sans trop impacter « le délai de réponse judiciaire » s’avère un casse-tête. « Entre 2000 et 2024, la juridiction s’est étoffée de 80 personnels », illustre le procureur. D’où l’actuel chambardement.
Certaines activités vont être déplacées. C’est déjà le cas du pôle social, dont « la dizaine de personnels a rallié le site Deville, près du Capitole », où siège également le conseil des Prud’hommes. Un site qui fait l’objet de gros travaux – non chiffrés à cette heure, ndlr. – et qui, d’ici 2026, recevra une cinquantaine de magistrats et fonctionnaires du contentieux civil (hors affaires familiales).
Les avocats, victimes collatérales ?
Mais ce qui libèrera de l’espace au palais de justice des allées Jules-Guesde va sans doute poser quelques soucis d’organisation… aux avocats.
« Nous sommes conscients que les avocats devront peut-être, au cours d’une même journée, fréquenter trois sites différents (avec celui de Camille Pujol, ndlr). Il faudra maintenir la cohésion [de la communauté judiciaire] et effectuer un travail d’information pour ne pas que nos concitoyens soient perdus »
La moitié en prison !
Car la situation transitoire – qui durera plusieurs années tout de même – pourrait déboucher sur un système bien plus clair pour tout le monde : « le pénal au tribunal » et un regroupement de « tous les sites extérieurs »… à l’ex-prison Saint-Michel.
Deux sites, deux ambiances, une proximité géographique, et la réhabilitation d’un patrimoine carcéral dont l’Etat avait tenté de se défaire depuis 2010. Sans succès. Reste à connaître le budget d’une telle opération annoncée « à l’horizon 2035 ».
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