Des résultats encourageants et de nouveaux phénomènes à juguler. Ce mardi 28 janvier 2025 à Bobigny, le comité départemental anti-fraude (Codaf) de Seine-Saint-Denis, qui réunit la Préfecture du département et le parquet, a partagé son bilan de l’année écoulée et évoqué les plans de lutte pour cette année.
De multiples contrôles menés avant les JO
En une année, les activités de la structure ministérielle ont connu un bond de taille, avec la tenue des Jeux olympiques et paralympiques dans plusieurs communes du département. « En amont des jeux, de nombreux restaurants ont été contrôlés. Des sites olympiques ont aussi fait l’objet de vérifications », a énuméré le Préfet Julien Charles. Des opérations d’envergure se sont tenues, notamment une visant les contrefaçons au sein des puces de Saint-Ouen.
Le phénomène des entreprises « coquilles vides »
Lors de cette réunion, un regard particulier a été porté sur un type de fraudes bien précis : les entreprises « coquilles vides ». « Il s’agit d’entreprises sans réelles activités qui sont inscrites au tribunal du commerce. Leur but va être de pouvoir effectuer différentes fraudes aux aides sociales », a détaillé Éric Mathais, procureur de la République de Bobigny.
Ces entreprises, souvent issues du monde du BTP, sont désormais dans le collimateur du Codaf. « Nous allons mener une action plus poussée contre ces coquilles vides. Le but va être de les identifier le plus en amont possible afin de pouvoir les radier du tribunal de commerce avant la commission de toute infraction », a poursuivi le procureur.
Réseaux sociaux et fraudes aux prestations de santé
Un autre volet a retenu l’attention des membres de la structure : la place de plus en plus importante des réseaux sociaux dans le développement des fraudes. « On constate la présence de comptes proposant leurs services pour aider à commettre des fraudes aux prestations sociales », a révélé Éric Mathais.
La santé est aussi un sujet important pour le comité. « Si en termes de fraudes aux prestations de santé, la majorité est commise par des particuliers, 80 % du préjudice estimé dans le département est causé par des professionnels », a déclaré Julien Charles. En 2024, 433 pénalités et 5 déconventionnements ont été effectués, principalement contre des centres de santé ou encore des pharmaciens.
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