Le tribunal administratif d’Orléans a débouté un couple de la métropole de Tours (Indre-et-Loire) mécontent que sa voisine ait été autorisée par le maire de Rochecorbon à recréer une porte du Château de la Tour qui avait été murée par le passé.
Le maire Emmanuel Duménil avait en effet signé un arrêté le 21 septembre 2022 pour signifier sa « non-opposition » de principe à la déclaration préalable de travaux déposée en mairie par une administrée qui souhaitait « ajouter une porte » dans « une ancienne ouverture bouchée » de la copropriété de l’édifice.
Bisbilles entre copropriétaires autour de la réouverture d’une porte du Château de la Tour
Cette nouvelle porte devait, en fait, lui donner accès à l’une des cours de la propriété, dont elle est censée avoir la « jouissance exclusive ».
Les requérants, qui habitent la même copropriété, avaient alors saisi le tribunal administratif d’Orléans pour contester cette décision. Cette porte « en PVC » constituerait « une modification substantielle du projet » et porterait atteinte à ce château « de la période éclectique construit entre le XIXe et le XXe siècle », s’émouvaient-ils.
Une nouvelle péripétie pour ce château qui a échappé partiellement à la destruction
« La porte restituera une ancienne ouverture dont l’existence et les dimensions sont manifestement visibles », se défendait de son côté la commune de Rochecorbon.
D’ailleurs, l’architecte des Bâtiments de France (ABF) avait indiqué que « la porte devra être en bois ». « La demande porte sur ce matériau, ainsi que l’établit le devis », insistait-elle.
La bénéficiaire de l’autorisation l’avait d’ailleurs confirmé elle-même devant le tribunal administratif d’Orléans.
L’édifice bien plus imposant a été partiellement détruit par un promoteur immobilier à partir de 1926 selon un ouvrage consacré à son histoire dont on peut consulter la fiche ici.
Cet énième épisode de son histoire vient donc s’ajouter à la longue liste des péripéties intervenues au monument.
Un escalier va être nécessaire mais les occupants empêchent son édification
« Le projet (…) concerne la création d’une porte qui donne sur un vide puisqu’elle sera (…) à plus d’un mètre au-dessus du terrain naturel, la réalisation d’un escalier est donc impérative », maintenaient néanmoins les requérants.
Or cet « escalier » n’avait lui « pas fait l’objet d’une déclaration préalable » de travaux… Mais « Mme XXX a été empêchée de réaliser un escalier du fait des requérants, qui occupent irrégulièrement la cour dont elle a la jouissance », répliquait sur ce point la commune.
Les « défenseurs » intéressés du patrimoine déboutés
Reste que pour contester une telle décision, encore faut-il avoir un « intérêt à agir » et donc démontrer qu’une « atteinte est susceptible d’affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de son bien », commence par rappeler le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement en date du 13 janvier 2025 qui vient d’être rendu public.
Or « il ne ressort pas des pièces du dossier que la porte serait visible depuis l’appartement des requérants », fait-il remarquer.
Les requérants condamnés à verser 1500 €
Dans ces conditions, ces derniers ont été déboutés et condamnés à verser 1 500 € de frais de justice à la commune.
avec MJ (PressPepper)
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