La cour administrative d’appel de Douai a validé la révocation d’une cadre de santé du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) de Valenciennes (Nord). Elle avait notamment imposé à ses aides-soignantes de prendre en photo les plaies des patients, en dépit du secret médical. Détails.
Les comportements inadaptés d’une cadre de santé de Valenciennes
Cette « infirmière coordinatrice » du SSIAD avait en fait été recrutée par le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Valenciennes en 2011. Mais des « signalements » de « comportements inadaptés » dans sa « gestion des patients et de son équipe » lui avaient valu une « suspension » cinq ans plus tard, en mai 2016.
Il lui était reproché d’avoir eu « un management déviant et excessif » qui avait créé « un mal-être » dans le service au point de pousser « plusieurs agents » à partir. Elle avait notamment instauré « une pratique de prise de clichés photographiques des plaies des patients » à ses aides-soignants qui devaient s’exécuter avec leurs « téléphones portables » pour qu’elle puisse « juger de leur gravité sans se déplacer« . Elle leur avait avait aussi ordonné de « prodiguer des soins de pédicure » à l’ensemble des patients, y compris « ceux souffrant de diabète ».
Or « les personnes atteintes de diabète présentent un risque accru de plaies pouvant conduire à des amputations et bénéficient à ce titre d’un parcours de prévention adapté », explique la cour administrative d’appel de Douai dans un arrêt en date du 15 janvier 2025 qui vient d’être rendu public.
Un « chantage » au renouvellement des contrats
Le conseil de discipline avait donc donné un « avis favorable » à la « révocation » de cette cadre de santé, « avis » qui avait été suivi par sa hiérarchie le 19 septembre 2016. L’infirmière avait formé un recours devant le conseil de discipline de recours et, le 13 mars 2017, ce dernier avait préconisé de s’en tenir à une « exclusion temporaire » de dix-huit mois ferme et six avec sursis. Le CCAS s’était donc une nouvelle fois rangé à cet « avis » mais le tribunal administratif de Lille l’avait annulé pour « erreur d’appréciation sur le quantum de la peine prononcée ».
La « révocation » de la requérante était dans ces conditions revenue sur la table et la « coordinatrice » du SSIAD de Valenciennes avait à son tour saisi le tribunal administratif de Lille, mais en vain. Elle avait donc fait appel du jugement, dans l’espoir de faire censurer cette sanction « disproportionnée ».
Reste que les « témoignages concordants » de plusieurs agents et « corroborés par divers courriers adressés antérieurement à l’administration » prouvent que « le management autoritaire et inapproprié de Mme XXX est à l’origine de conditions de travail particulièrement délétères depuis plusieurs années au sein du SSIAD », relève la cour dans son arrêt.
Les agents avaient en effet décrit « dans des termes précis et circonstanciés » ses « critiques permanentes » sur leur travail et ses « remarques hostiles, dévalorisantes ou parfois insultantes« . Les « témoignages » recueillis lors de l’enquête administrative font d’ailleurs état d’un « nombre significatif » d’incidents au cours desquels elle a tenu « des propos injurieux humiliants » et adopté « des comportements agressifs, vexatoires, ou infantilisants », en usant de son « statut de cadre » pour exercer « un chantage » au renouvellement des contrats.
Rupture de relations avec « certains partenaires »
L’enquête avait aussi révélé « une surveillance à outrance des agents« , « une volonté de limiter leurs interactions sociales et professionnelles », « une mise à l’écart systématique des agents n’acceptant pas son mode de fonctionnement » et « un comportement discriminatoire » : il y avait « des clans » au sein du SSIAD et une certaine « iniquité de traitement dans l’organisation des plannings et l’octroi des astreintes, favorisant (…) certains agents (…) au détriment d’autres », recontextualisent les magistrats administratifs.
Or, si la requérante remet en cause « la véracité » des témoignages « défavorables », elle n’apporte « aucun élément » permettant de contredire ces témoignages « concordants » faisant état de son « comportement managérial largement inapproprié ». Elle entretenait par ailleurs « de mauvaises relations avec certains professionnels de santé, en particulier les infirmiers libéraux« . Son comportement a d’ailleurs provoqué « la rupture de relations institutionnelles avec certains partenaires habituels« , ce qui a « terni l’image du CCAS ».
S’agissant de la coupe des ongles des bénéficiaires du SSIAD, « les soins d’hygiène (…) peuvent être réalisés par les aides-soignants ou les aides médico-psychologiques (…) lorsqu’il n’existe aucune pathologie », concèdent les magistrats. Mais « la coupe des ongles » des patients diabétiques « ne relève pas de la compétence des aides-soignants (…) mais des pédicures-podologues qui ont seuls qualité pour pratiquer les soins d’hygiène du pied », insiste la cour administrative d’appel de Douai.
« Quand bien même la plupart des aides-soignants ont (…) refusé de pratiquer ce type de soins et n’ont pas l’objet de sanction de sa part pour ce motif, les faits reprochés sont (…) constitutifs d’une faute professionnelle de nature à justifier le prononcé d’une sanction« , en déduisent les juges administratifs.
Des photos de « parties intimes » de patients
Enfin, contrairement à ce que la cadre de santé soutenait devant la cour, la « prise de photographies » des plaies des bénéficiaires du SSIAD était bien « généralisée au sein de l’équipe« . « Si plusieurs (…) attestent (…) de ce que les vues étaient prises avec le consentement des patients, qui n’étaient pas identifiables, (…) cette pratique ne présentait pas les garanties requises en matière de protection des données », considère la cour administrative d’appel de Douai. « La suppression des photographies – lesquelles portaient parfois sur des parties intimes – ne faisait pas l’objet de vérifications par Mme XXX », fait-elle en effet remarquer.
Dans ces conditions, la cadre de santé du SSIAD de Valenciennes s’est placée « dans un cadre non maîtrisé susceptible de porter atteinte à la dignité et l’intimité du patient et de la famille« , considèrent les juges. Cet « usage » ne peut d’ailleurs pas « s’apparenter à de la télémédecine » et ne peut pas « se substituer à un diagnostic sur place ». Des « alertes » quant à la « prise en charge tardive » de deux patients dont les plaies s’étaient aggravées avaient d’ailleurs été formalisées. Ces faits présentent donc, là encore, « un caractère fautif« .
Finalement, « l’ensemble des faits (…) reprochés à Mme XXX (…) caractérisent des manquements à ses obligations professionnelles et sont de nature à justifier le prononcé d’une sanction disciplinaire », en concluent les magistrats.
Et « compte tenu des responsabilités de cadre de santé (…), du nombre et de la réitération des manquements relevés, de la gravité de certains d’entre eux ainsi que des répercussions de ces manquements sur le fonctionnement du service, la sanction de révocation (…) ne revêt pas un caractère disproportionné, en dépit de l’absence d’antécédent disciplinaire et du soutien dont elle a bénéficié de la part de quelques-unes de ses collègues« , en concluent les juges. Elle devra même payer 2.000 € au CCAS pour ses frais de justice.
CB (PressPepper)
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