Spécialisée dans le transport sanitaire, la société Joker Ambulances, basée à Maxéville (Meurthe-et-Moselle), va voir son agrément suspendu du 1ᵉʳ mars jusqu’au 13 avril 2025 inclus.
Une décision actée par un arrêté pris par l’Agence régionale de santé du Grand Est.
L’entreprise utilise un véhicule qui ne dispose d’aucune autorisation de mise en service
D’après le document que nous avons pu consulter, tout a commencé le 5 septembre 2024. Ce jour-là, des agents assermentés de l’ARS ont constaté la présence d’un véhicule stationné et en intervention au domicile d’un patient. Celui-ci ne présentait « aucun flocage ni affichage temporaire permettant l’identification et les coordonnées de l’entreprise utilisatrice ».
Un peu moins d’un mois plus tard, l’entreprise de transport sanitaire réalisait cette fois une prise en charge d’un patient avec un véhicule qui ne disposait d’aucune autorisation de mise en service (AMS). Selon l’ARS, « le véhicule de garde engagé était enregistré sous une autre plaque d’immatriculation ». Au vu de ces premiers éléments, une inspection inopinée du véhicule a été décidée.
Malgré une interdiction d’utiliser le véhicule, la société ne la respecte pas
Lors de l’inspection du véhicule, il est indiqué que « les deux professionnels présents étaient dans l’incapacité de présenter une AMS valide ». Mais aussi que le contrat de location du véhicule qui a été présenté « ne correspondait pas à la société d’ambulances Joker Ambulances, utilisatrice du véhicule ».
Les deux professionnels ont donc reçu l’interdiction formelle, après le dépôt de leur patient, de poursuivre les transports de patients avec ce véhicule. Une interdiction qui n’a pas été respectée puisque le véhicule a de nouveau été utilisé pour une prise en charge après l’inspection.
Absence de déclaration pour un salarié de la société d’ambulances
Toujours d’après l’ARS, l’instruction du dossier a également permis d’établir l’absence de déclaration d’un homme comme salarié de l’entreprise. Et ce « bien qu’il ait été reconnu comme second d’équipage et vêtu d’un uniforme identifiable à la société Joker Ambulances lors de la prise en charge d’un patient ». La déclaration du salarié a finalement été transmise à l’Agence régionale de santé le 8 octobre 2024.
Le gérant de l’entreprise a quant à lui été informé le 5 décembre 2024 de la volonté de l’ARS de suspendre temporairement l’agrément de sa société. Il a donc été invité à présenter ses observations sur les manquements et infractions relevés à son encontre au cours de l’année 2024. Un délai de 7 jours supplémentaires lui a été accordé pour présenter de nouvelles observations. Seulement, « aucun nouvel élément justificatif n’a été apporté pour écarter l’ensemble des manquements relevés ».
Ainsi, les membres du sous-comité transports sanitaires ont exprimé un avis favorable quant à la suspension temporaire de l’agrément de la société Joker Ambulances, sur proposition de la directrice générale de l’Agence régionale de santé du Grand Est.
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