La cour administrative d’appel de Bordeaux a sommé la mairie de Salles (Gironde) de prendre à sa charge les frais d’avocat de Guillaume Avon, ancien responsable de l’administration communale et en conflit ouvert depuis plusieurs années avec le maire actuel de la commune.
Sous le mandat du précédent maire (divers droite) de Salles Luc Dervillé, Guillaume Avon exerçait comme « responsable de l’administration générale », des fonctions équivalentes à celles d’un directeur général des services (DGS).
Des faits d’harcèlement moral
Poursuivi pour « harcèlement moral » sur quatre agents de la commune, il avait été condamné en janvier 2019 à deux mois de prison avec sursis et 2 000 euros d’amende pour l’un d’eux : il avait « décidé de changer le lieu de travail » de Carole XXX pour l’affecter dans un « lieu inadapté » avant de la mettre « un mois plus tard dans un algeco placé sur le parking de la mairie ».
Le jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux avait aussi mentionné que Guillaume Avon avait « reconnu avoir fait en sorte que Mme XXX quitte la mairie », avoir « admis être à l’origine de sa mauvaise évaluation » professionnelle en 2016 ayant « justifié le retrait de ses primes » ou encore avoir « fait rédiger des rapports d’incident » la concernant « par une stagiaire »…
Il avait également connu « avoir glissé ces documents antidatés dans le dossier de l’intéressée avant l’arrivée des syndicats pour justifier le départ de l’agent de la mairie ».
Surnommé le « Carnibal Savon » dans le blog du maire actuel
« L’ensemble de ces éléments, brimades, humiliations, mise à l’écart injustifiée par des considérations de colère et de détestation, sanctions injustifiées avec des rapports antidatés et rédigés par celui qui n’était pas son supérieur hiérarchique, évaluation de 2016 totalement incompréhensible, démontrent l’existence de comportements répétés qui ont porté atteinte aux droits et à la dignité de Carole XXX », en avait conclu le tribunal correctionnel de Bordeaux, dans un jugement qui a été confirmé depuis en appel.
Mais Guillaume Avon avait à son tour déposé plainte pour « harcèlement moral » contre la liste minoritaire « Unis pour Salles » : il se plaignait notamment de la « parution depuis 2015 de nombreux articles le mettant en cause personnellement sur les divers sites internet et blogs » appartenant à Bruno Bureau, alors conseiller municipal d’opposition…
Il a demandé la protection fonctionnelle
Il avait aussi reçu en octobre 2017 des « lettres anonymes » et, au cours de la campagne pour les élections municipales de 2020, la mention « DG Sexuel » avait été apposée sur des affiches.
La « protection fonctionnelle » – c’est-à-dire la prise en charge des frais d’avocats des élus et agents publics amenés à se défendre en justice – lui avait alors été octroyée par Luc Dervillé juste avant sa défaite contre Bruno Bureau (Place Publique) en 2020. Mais le nouveau maire avait aussitôt retiré l’arrêté de son prédécesseur, une fois arrivé à la tête de la mairie.
« M. Avon a été régulièrement l’objet de critiques pendant plusieurs années, notamment de la part du maire de Salles, nouvellement élu à la date de l’arrêté contesté, qui tenait un blog satirique le mettant en cause sous les traits du « Carnibal Savon » », résume la cour administrative d’appel de Bordeaux dans une série d’arrêts du 4 février 2025 qui viennent d’être rendus publics.
Une situation « particulièrement conflictuelle »
« Il y est indiqué que M. Avon fait partie de « la loge des copains qui obtiennent des fonctions à la mairie », qui « occupe de hautes et nobles fonctions à la mairie », « sans conteste et sans concours » », expliquent les juges bordelais.
« En mars 2018, il prête les propos suivants au Carnibal Savon : « J’chuis l’plus beau, j’fais c’que j’veux. On n’m résiste point. Ch’soumets la femelle, j’asservis l’homme et ch’contrains MON personnel » », relate encore la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Le « blog satirique » faisait aussi dire à son personnage « Choisir un Cardinal E. 99 % paranoïaque se badigeonnant le nombril avec des poils du pinceau de l’indifférence, un gros Savon 100 % dictateur qui s’en tamponne le coquillard de tous sauf de son Moi ».
« L’intensité de la critique, qui a duré plusieurs années, et son caractère personnel, démontrent une situation particulièrement conflictuelle entre M. Avon et M. Bureau, dépassant le cadre d’une campagne politique », considèrent les juges.
L’actuel maire de Salles ne pouvait donc retirer la protection fonctionnelle octroyée « sans manquer d’impartialité ».
La décision par laquelle le nouveau maire avait affecté Guillaume Avon « sur un poste de chargé de projet » a elle aussi été annulée : même si la mairie assurait que cette dernière décision avait été prise « sans volonté d’abaisser son niveau de responsabilité et sans qu’aucun reproche ne soit formulé à son encontre », la cour administrative d’appel de Bordeaux a estimé qu’elle était en lien avec le fait que Bruno Bureau tenait « depuis plusieurs années » des « propos remettant en cause sa compétence sur le poste qu’il occupait ».
Plus de 60 000 euros de frais de justice engagés
La commune de Salles a donc jusqu’au 4 avril 2025 pour saisir le Conseil d’État : plus de 62 500 euros de frais de justice ont déjà été engagés pour la défense de Guillaume Avon et la collectivité est convaincue que cette demande de « protection fonctionnelle » de son ancien DGS relève d’une « volonté de régler des différends personnels ».
« Si la commune peut refuser de prendre en charge le remboursement de frais jugés excessifs, elle ne peut a priori refuser de limiter le montant, ni a fortiori retirer une décision de protection fonctionnelle en faisant valoir que les sommes grèveraient trop significativement les deniers publics », objecte la cour administrative d’appel de Bordeaux.
« Cette circonstance, au demeurant non établie, ne constitue pas un motif d’intérêt général », concluent les juges bordelais. « En tout état de cause, il ne ressort pas du dossier que les conséquences financières seraient excessives, injustifiées ou disproportionnées. »
La commune a donc été condamnée à verser 4 000 euros supplémentaires de frais de justice à son ancien « DG Sexuel » pour l’ensemble de ces huit requêtes introduites devant la cour administrative d’appel de Bordeaux.
MJ / PressPepper
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