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Une nouvelle juge mais pas encore de président au tribunal judiciaire d’Alençon dont l’activité augmente

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« Véritable couteau suisse », selon le vice-président Eric Martin, Carole Peter est la nouvelle juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’Alençon (Orne). Elle a été installée lors de l’audience solennelle, vendredi 31 janvier 2025. Ce poste était vacant depuis septembre 2023.

Protection des majeurs

Originaire de la région parisienne et diplômée en Droit à Paris et à l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ) de Bordeaux, Carole Peter a orienté son cursus vers la protection des personnes vulnérables. Si elle a effectué un stage chez un avocat et à la PJJ, avant de débuter sa carrière comme juriste dans le Droit des femmes, elle a surtout déroulé l’essentiel de sa vie professionnelle comme mandataire à la protection des majeurs sur le secteur de Flers/Argentan.

Après « une formation plus rapide » d’un an à Bordeaux, la voilà magistrate. Et plus précisément juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire d’Alençon. « C’était un choix tant au niveau de la localisation que du poste », sourit la quadragénaire qui aime « le contact régulier avec les justiciables et contribuer à la paix des familles ».

Sylvie Busson est la nouvelle directrice de greffe, elle succède à Georges Judas nommé au Mans. ©L’Orne hebdo

Gestion des RH, du budget, des stats…

Autre arrivée au TJ d’Alençon cette année : Sylvie Busson au poste de directrice de greffe. Elle succède à Georges Judas, nommé au TJ du Mans le 1er janvier 2025 après six années à Alençon.

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Originaire de la Sarthe, Sylvie Busson, diplômée de l’école des greffiers de Dijon a exercé quatre années à Orléans et La Roche-sur-Yon, avant de poser ses valises à Alençon en 2007, au tribunal d’instance précisément devenu site Wilson du TJ depuis la fusion en 2020.

Le site Foch ne l’effraie pas puisqu’elle était l’adjointe du Georges Judas. La procureure de la République a loué « sa parfaite connaissance des sites, sa puissance de travail, son humanité et son sens de l’organisation redoutable ». Celle qui est âgée de 55 ans a pour mission de gérer « le budget, les ressources humaines, les statistiques et les archives », résume-t-elle.

Prévenir la récidive

En ouverture d’audience, Laëtitia Mirande, la procureure de la République, a pointé du doigt une augmentation significative du nombre des procédures qui avoisine les 10 000, « contre 8 000 par an avant 2023 ».

798 gardes à vue ont eu lieu en 2024 et 266 déferrements qui ont conduit à 64 comparutions immédiates. « Il ne s’agit pas de déférer pour déférer mais de maintenir un délai raisonnable de jugement », a expliqué Laëtitia Mirande. Celui-ci est de « 4 à 5 mois » au TJ d’Alençon, ce qui est « fort raisonnable ».

Sa priorité ? « Apporter des réponses exécutoires, faire cohabiter des réponses immédiates avec la prévention de la récidive ».

Le tribunal judiciaire est sans président de
Le tribunal judiciaire est sans président depuis le départ de Cécile Pochon pour Le Havre, le 1er janvier. ©L’Orne hebdo

Le venin de la suspicion

Face à la « politique pénale offensive » contre les violences intrafamiliales, les infractions sur les stupéfiants « nécessitent des enquêtes au long cours » et donc des enquêteurs. « 40 % des procédures ont plus de deux ans et nous ne voyons pas d’optimisme dans ce domaine si l’effectif d’officier de police judiciaire n’augmente pas ».

Le combat de Laëtitia Mirande ? « Redonner une juste qualification à la justice » trop souvent blâmée de laxiste par des citoyens « dans leur canapé ».

La procureure la République avance les chiffres de 79 300 personnes détenues en France et 58 800 personnes condamnées en 2024 : « la courbe est à la hausse avec un allongement de la peine ». 16 000 personnes ont leur peine aménagée. « Lutter contre la récidive, c’est la prévenir », affirme celle qui se dit favorable « au maintien d’un haut niveau de réponse ferme » mais aussi à la justice restaurative. Elle entend combattre « le venin de la suspicion et préserver le modèle du Parquet à la française ».

« La prison n’est plus la reine des peines »

Eric Martin, le doyen du TJ, a dénoncé un déficit de fonctionnaires : « Il est de 20 % et sans fonctionnaires, pas d’activité judiciaire ». Et une hausse du contentieux civil. Avant d’emboîter le pas à la procureure sur les aménagements de peine. « Si on construit 100 000 places de prison supplémentaires, il y aura 100 000 détenus de plus. Mais combien coûte un jour de personne incarcéré ? Alors que le coût d’une peine aménagée est trois fois inférieur. La prison n’est plus la reine des peines, elle l’était pendant la Révolution française. Aujourd’hui, on peut y réfléchir ».

Les avocats du barreau d'Alençon ont assisté en nombre à l'audience solennelle du tribunal judiciaire.
Les avocats du barreau d’Alençon ont assisté en nombre à l’audience solennelle du tribunal judiciaire. ©L’Orne hebdo

Présidence collégiale

Après qu’il a, comme Laëtitia Mirande, rendu un bel hommage à Cécile Pochon, l’ex présidente du TJ d’Alençon en poste au Havre depuis le 1er janvier, Eric Martin a annoncé qu’en attendant son successeur, «  pas avant la rentrée semble-t-il  », la présidence du TJ d’Alençon serait collégiale avec Laurence Décimo, Romuald Dano et lui. «  Mais le boss, c’est Dano car c’est le plus impliqué  », a souri Eric Martin. « 

Nous ferons donc face, Romuald Dano gérera au mieux avec notre aide mais nous n’empiéterons pas sur les prérogatives de chef de juridiction.

Eric Martin, vice-président du tribunal judiciaire d’Alençon.

Le premier président et le procureur général de la Cour d’Appel de Caen, présents à cette audience solennelle, sont désormais informés.



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