Séjournant en prison depuis bientôt deux ans, ce locataire ne pourra plus bénéficier de son logement social à sa sortie de détention. Mardi 2 avril 2025, la préfecture du Val-d’Oise a procédé à l’expulsion de ce dernier et à une reprise de son appartement en HLM, dans le quartier de la Dame blanche Nord, à Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise), indique la préfecture du Val-d’Oise.
Celui-ci ayant été identifié comme étant une « nourrice », à la suite de la découverte d’une importante quantité de drogue à son domicile qu’il gardait chez lui pour le compte des trafiquants.
Cannabis et cocaïne
Une découverte qui remonte au 20 juillet 2023. Intervenant dans l’immeuble au 2, rue Paul-Gauguin, les policiers de la BAC sont alertés par une très forte odeur de stupéfiants émanant d’un appartement. Avisé, le groupe des stupéfiants se rend sur place. Alors que les enquêteurs se présentent à la porte du domicile concerné, les policiers de la BAC, en surveillance à l’extérieur, constatent que le locataire se débarrasse de produits stupéfiants en les jetant par la fenêtre. Les enquêteurs pénètrent dans l’appartement et interpellent l’individu. Lors de la perquisition, 6,7 kg de résine de cannabis, 12 grammes de cocaïne ainsi qu’un couteau de découpe, sont découverts. À l’issue de sa garde à vue et sur instruction du procureur de la République, le mis en cause était déféré en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Il a été condamné à 5 ans de prison ferme avec mandat de dépôt.
80 000 demandes de logement social
Parallèlement à cette décision de justice, une action civile spécifique a été menée par le bailleur social avec le soutien de la préfecture du Val-d’Oise qui s’est portée « intervenant volontaire ». Une action aujourd’hui systématique dans le cas d’acte de délinquance grave d’un locataire. Les services de l’État ont assisté le bailleur dans la documentation de la procédure judiciaire, avant de plaider avec lui devant le tribunal judiciaire de Gonesse. Le jugement ayant été rendu le 4 novembre 2024, l’expulsion ne pouvait toutefois être réalisée pour cause de trêve hivernale. Celle-ci ayant pris fin le 1er avril 2025, les policiers sont intervenus dès le lendemain pour procéder à la reprise du logement social qui était vide lors de leur venue. « Vu la superficie, il n’est pas impossible que d’autres personnes l’occupaient. Quoi qu’il en soit le locataire avait été clairement averti de la procédure », souligne le préfet du Val-d’Oise, Philippe Court. Le représentant de l’État précise que « le logement a immédiatement été restitué au bailleur social pour être attribué à une autre famille. Il y a aujourd’hui 80 000 demandes de logement social en Île-de-France qui attendent avec des gens qui veulent vivre paisiblement ».
Une vingtaine d’expulsions en cours
Renforcées depuis août 2023, sur instruction du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui voulait ainsi punir les individus ayant participé aux émeutes, plusieurs expulsions de logements sociaux, en raison de faits d’acte de délinquance de leurs locataires, pourraient être ordonnées dans les semaines à venir. « Une procédure est prévue cette semaine. Une vingtaine d’autres sont en cours, alors que nous avons un stock de 50-60 dossiers », révèle le préfet.
Des actions initiées à la suite de délits commis à proximité directe de leur logement social par les locataires « ce qui est un motif d’expulsion dans le Code civil qui est un pilier de notre droit. C’est le droit de la théorie des obligations et de la responsabilité, le droit du contrat », insiste Philippe Court. Un contrat que doit respecter l’ensemble des résidents. « Quand on habite dans un logement social, on a des droits, mais on a aussi des devoirs. Les locataires s’engagent à user raisonnablement et paisiblement de la chose louée. On est aussi responsable des gens que l’on héberge », rappelle Philippe Court. Ainsi, en mai 2024, c’est toute une famille résidant dans un logement social de Taverny qui avait été expulsée pour les faits de délinquance de deux frères.
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