Plusieurs éleveurs laitiers de la Manche, à proximité de lignes THT (très haute tension), vivent un calvaire. Dominique Vauprès, d’Isigny-le-Buat, fait partie de ceux-là.
« J’ai eu des gros soucis sur mon exploitation à partir d’octobre 1991. On n’a pas très bien compris pourquoi. On a cherché pendant très longtemps avec le vétérinaire. Je me suis mis en relation avec Serge Provost, de Saint-Laurent-de-Terregatte, qui avait les mêmes problèmes. J’ai pris contact avec la Chambre d’agriculture, la FDSEA et RTE. J’ai eu le GPSE (Groupe permanent sur la sécurité électrique), qui est en fait un rouleau compresseur qui envoie des pseudo-experts, qui sont très bien payés par RTE », retraçait-il lors d’un point presse avec la Confédération paysanne en janvier 2025, pendant la campagne des élections de Chambre d’agriculture. Il était accompagné de François Dufour.
Premier recours en… 2012
Celui qui fut longtemps une figure de ce syndicat et fut conseiller régional avait pris ce dossier épineux à bras-le-corps depuis plus de 30 ans, allant jusqu’à convaincre le ministre de l’Agriculture de l’époque de prendre le sujet très au sérieux. « C’est un problème de santé animale et, psychologiquement, c’est invivable. Il y a de la casse : faillite, ventes de troupeaux, délocalisation aux frais de l’agriculteur. » Jusqu’au suicide parfois.
Excédé, Dominique Vauprès avait délocalisé son cheptel de 8 km en 2014. À ses frais, estimés à 700 000 €. En quelques mois, son troupeau avait retrouvé une vie et une production normales. « Au bout de 18 mois, ça roulait ! », racontait celui qui fait partie des rares agriculteurs à avoir osé s’opposer à RTE en justice.
« On a d’abord fait un recours en référé en 2012. La justice nous a renvoyés dos à dos, alors que, pourtant, RTE avait indemnisé à l’euro près ce qu’on avait évalué avec la Chambre d’agriculture comme pertes subies en 2007 et 2008. Le tribunal a estimé que ce n’était pas une reconnaissance de faute, mais du mécénat ! Avec tout un groupe, on a porté l’affaire au tribunal de Coutances en 2021. Et on a gagné. RTE a fait appel à Caen, sur le fond. C’est repassé en juin 2024. On a eu le résultat en octobre, et on a gagné aussi. Mais RTE se pourvoit en cassation », expliquait-il encore en janvier 2025.
Quelle belle victoire qui, j’espère, qui va nous permettre d’avancer si cela fait jurisprudence.
Le 13 mars 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par RTE sur le fond.
« La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé par RTE à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de Caen qui l’avait condamnée à verser plus de 450 000 euros à des éleveurs laitiers, en réparation du préjudice d’exploitation imputable à une ligne à très haute tension (THT) », a communiqué le cabinet TTLA & Associés, qui défend Dominique Vauprès.
« La Cour avait estimé que les désordres rencontrés dans l’exploitation, qui avaient justifié le déplacement des étables, étaient en lien avec les lignes à très haute tension à proximité de l’exploitation. Cette décision exemplaire est l’aboutissement d’un long combat judiciaire mené par les éleveurs victimes d’installations électriques accompagnés de leur conseil Me François Lafforgue du cabinet TTLA & Associés », se félicite le cabinet parisien.
J’espère que cela va servir à d’autres pour bousculer RTE, Enedis et autres.
« Le long de la ligne THT de la Manche, on a à peu près 150 élevages qui sont proches, sur une largeur de 250 m de chaque côté », estimait François Dufour en janvier. « Le GPSE a 120 dossiers sous le coude. »
Déplorant « l’absence de réponse des pouvoirs publics », il réclame « des études d’impacts » sur les passages de lignes électriques, « même des petites », à proximité des fermes.
La décision de la Cour de cassation est, peut-être, un tournant de l’histoire. « C’est une très bonne nouvelle. J’espère que cela va servir à d’autres pour bousculer RTE, Enedis et autres », salue également Dominique Vauprès contacté hier.
Mais l’affaire n’est pas terminée
Pour autant, l’affaire n’est pas encore terminée. La décision du 13 mars « concerne le jugement sur le fond » du premier pourvoi d’octobre 2023, précise Dominique Vauprès. Elle ne signifie donc pas encore que RTE lui versera 450 000 € en réparation du préjudice d’exploitation subi comme l’avait statué la cour d’appel de Caen dans un arrêt du 2 juin 2022.
L’électricité, on en a besoin. Mais je ne voulais pas être sacrifié au nom de l’utilité publique.
La société gestionnaire du réseau électrique avait en effet formé un second pourvoi en décembre 2024. « Moi, je médiatise mais il n’y a pas que moi. Il y a aussi un Gaec. Et avant nous, Thierry Charuel avait gagné en première instance, en appel et en cassation mais il n’a eu que 40 000 € d’indemnisation alors qu’il avait perdu 800 000 €. De quoi décourager. Il avait vendu ses vaches en décembre 2012. Ici, les étables se vident. Notre temps d’éleveur laitier n’est pas celui de RTE et de la justice », témoigne Dominique Vauprès.
« À chaque fois, c’est quand même une belle étape de franchie. Si ça peut servir à beaucoup d’autres, on serait content », assure Dominique.
Lui et François Dufour sont allés à la rencontre de confrères et consœurs ayant connu les mêmes soucis à Saint-Gervais et en Suisse romande, à la mi-mars. « On a témoigné devant une cinquantaine de personnes lors d’une réunion avec l’équivalent de Chambre d’agriculture ». « Nous avons vu des élevages en grande détresse« , assure François Dufour.
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