une entreprise a-t-elle été favorisée ? Le patron de Tisséo devra s’en expliquer

Le président de Tisséo, l’autorité des transports publics dans l’agglomération de Toulouse, devra s’expliquer devant la justice en mai prochain. Jean-Michel Lattes a été convoqué dans le cadre d’une affaire qui remonte aux années 2015 et 2018, comme l’a révélé ce samedi 1ᵉʳ février 2025 La Dépêche, une information qu’Actu Toulouse est en mesure de confirmer.

« Quatre personnes et autant de sociétés ont été renvoyées par le tribunal correctionnel », indique le parquet à Actu Toulouse. Tisséo Collectivités, représenté par son président, aussi adjoint au maire et vice-président de Toulouse Métropole, sera jugé pour favoritisme. 

D’autres prévenus devront répondre des chefs de favoritisme, prise illégale d’intérêt et recel de favoritisme, dont Jean-Michel Evin, directeur général des services de Tisséo de 2014 à 2018.

Des « irrégularités » pointées par la Cour des comptes

« La procédure en cours fait suite au signalement adressé par Jean-Michel Lattes au Procureur de la République suite au Conseil syndical de Tisséo du 6 février 2019 […] durant lequel l’enquête de la chambre régionale des comptes sur la gestion de Tisséo a été présentée », informe M^e Jacques Levy, avocat de Jean-Michel Lattes.

En se penchant sur l’analyse des marchés pour la 3ᵉ ligne de métro, le rapport — qui concernait les exercices de Tisséo Ingénierie de 2012 à 2016 — avait relevé « un cumul d’irrégularités« .

Parmi elles, l’attribution d’un bon de commandes à l’entreprise Algoé, une société de conseil et d’accompagnement en management. À l’époque, Tisséo n’aurait pas suivi la procédure habituelle en ne lançant pas un nouvel appel d’offres et en ne sollicitant pas les entreprises concurrentes. L’opérateur aurait ainsi offert le marché sur un plateau à la société de conseil. La justice s’interroge.

D’autant que le montant du marché, fixé à 5,19 millions d’euros TTC était « 13 fois supérieur à l’estimation initiale », ont également relevé les magistrats.

Une responsabilité « marginale » pour Jean-Michel Lattes

Pour quelles raisons la société Algoé a-t-elle pu bénéficier d’un tel avantage ? C’est ce que Jean-Michel Lattes, mais aussi les autres prévenus, dont plusieurs représentants d’entreprises, devront expliquer au printemps prochain. 

Pour M^e Levy, la responsabilité de Jean-Michel Lattes reste marginale. « Mon client n’a jamais rien signé en tant que président de Tisséo. Tout avait été fait par le directeur général des services [Jean-Michel Evin, NDLR] », indique-t-il à Actu Toulouse.

En signalant l’anomalie à l’époque, le président de Tisséo avait « eu à cœur que la vérité et la justice puissent se manifester », poursuit l’avocat. « Il est satisfaisant que la responsabilité de chacun puisse être établie dans cette affaire. Étant à l’initiative de cette procédure, Jean-Michel Lattes coopérera activement avec la justice comme il l’a toujours fait ».

Les audiences auront lieu les lundi 12 et mardi 13 mai 2025.

Contacté par Actu Toulouse, Jean-Michel Evin n’a pas répondu à nos sollicitations.