En 2021, le prévenu avait écopé de 60 jours-amende à 10 €, soit une amende de 600 € à régler au Trésor public sous deux mois, par le tribunal correctionnel de Nantes, sans quoi les jours non payés auraient pu être purgés en prison. Il était accusé d’avoir « donné un coup de poing au niveau de l’épaule gauche » du premier adjoint de Basse-Goulaine. Il avait aussi été reconnu coupable des « outrages » proférés à cette « espèce d’enc… » et ce « suceur de bi… » qui venait se plaindre de ses « nuisances sonores ».
Alors qu’il était absent à son procès en première instance, cet homme de 58 ans avait, en revanche, fait le déplacement à Rennes pour son procès en appel : il avait été condamné, en outre, sur le plan civil, à verser 350 € de dommages et intérêts et 1 000 € de frais de justice à l’élu local, qui est aussi un habitant de son quartier.
Le conseiller municipal était en fait venu frapper à sa porte dans la nuit du 3 au 4 août 2019 à 23 h 45 « en se présentant comme adjoint au maire » et en disant qu’il était « impossible de dormir » à cause de « la sono dans le jardin », selon son propre récit. Il était alors tombé sur la fille du prévenu, qui était donc partie chercher son père.
Tu vas continuer à nous emmerder encore longtemps ?
C’est ce que lui avait répondu le quinquagénaire à son retour « en furie » sur le pas de la porte de sa maison.
« Cela a pris des proportions considérables »
Ce père de trois enfants – qui était ajusteur chez Airbus et qui a été recruté depuis « en horaires décalés » comme « contrôleur qualité aéronautique » dans une autre société à Nantes – s’était en effet déjà vu reprocher une haie « qui envahissait le trottoir » de leur lotissement et le stationnement « dangereux » de véhicules « dans le virage » de leur rue. Interrogé par les gendarmes, ce dernier s’était plaint de la « surveillance excessive » de son voisin, avait admis n’avoir « pas été très poli » à son égard mais l’avoir « juste invité à quitter sa propriété à deux reprises ».
Devant la cour d’appel de Rennes, il a aussi certifié que l’adjoint avait été « agressif » ce soir-là, alors que lui-même était « en train de se reposer » après avoir « travaillé le matin ». Il « ne s’est pas présenté » comme « adjoint de proximité », mais en tant que « simple voisin », assurait-il.
Ce n’était pas à lui d’intervenir, c’était aux gendarmes. J’ai eu un entretien après avec le maire de Basse-Goulaine, et je me suis excusé seulement devant lui. Mais cela n’a pas suffi et cela a pris des proportions considérables.
Comme je le fais depuis sept ans, je me présente à chaque fois comme »adjoint au maire » en disant que j’habite le lotissement : je ne débarque pas comme ça, chez les gens, à minuit.. Je lui ai dit que le bruit était insupportable et que cela empêchait les gens de dormir. Il m’a alors dit »Sors de ma propriété » en me donnant un coup de poing dans l’épaule.
L’élu n’a toutefois pas fait établir un certificat médical car il n’avait « pas de douleur », a-t-il expliqué.
J’ai eu affaire indirectement à ce monsieur à deux reprises par le biais de la police municipale car sa haie dépassait sur le trottoir et que des voitures étaient garées dangereusement dans le virage. Lors de l’assemblée générale du lotissement, un adhérent de l’association s’était en effet plaint que cette haie n’était pas taillée.
« On songe à quitter Basse-Goulaine »
Quand je promène mon petit chien dans le lotissement je vois aussi d’autres haies mal taillées et d’autres voitures mal garées, mais est-ce que cet élu va les voir ? Avec ma femme on songe à quitter Basse-Goulaine, alors que je suis pourtant natif de la commune.
L’avocate de l’adjoint avait toutefois pris la défense de son client, un « élu depuis de très nombreuses années » et qui est « tous les jours sur le terrain ». Elle était convaincue que le plaignant connaissait sa qualité de premier adjoint au maire « en charge de l’urbanisme et de la proximité » puisque ce voisin avait écrit dès « le lendemain » au maire, Alain Vey, pour se plaindre du fait que cet adjoint « nous surveille pour nos moindres faits et gestes ».
L’avocate générale avait elle aussi estimé que les « violences » étaient « à l’évidence » et « sans contestation possible » caractérisées dans ce dossier, sans que le prévenu ne puisse se plaindre d’une quelconque intrusion sur sa propriété.
Par définition, pour aller sonner à la porte des gens, il faut faire quatre ou cinq pas. Monsieur porterait-il plainte contre un livreur qui vient lui déposer un colis ou un pompier qui vient lui vendre un calendrier ?
La représentante du parquet avait donc appelé à répondre « avec fermeté » à ces agissements car un adjoint au maire est « officier de policier judiciaire » et a donc « les pouvoirs d’un gendarme » : il peut « parfaitement » réprimer de telles infractions.
Les élus ont une lourde charge.
Dans ces conditions, elle avait proposé d’alourdir la peine « assez peu adaptée » de jours-amendes prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Nantes en requérant « trois mois de prison avec sursis et une amende » ou bien « un stage de citoyenneté à ses frais pour lui rappeler les règles du vivre-ensemble sans outrager encore moins les élus de la République. »
Les violences physiques pas reconnues
Dans ce dossier, l’adjoint n’intervient pas en qualité d’élu de la République mais comme voisin : il a dit à la fille de mon client qu’il s’était déplacé car sa femme ne pouvait pas dormir. Il est 23 h 45. On est en plein mois d’août. On peut comprendre que mon client veuille profiter de sa terrasse.
Ce dernier avait d’ailleurs fait l’objet d’une « enquête-éclair » des gendarmes après la plainte de son voisin, déposée le lendemain des faits : il avait été entendu « dès le 5 août ». Et « le 9 août », l’adjoint au maire avait alors « exigé que le parquet de Nantes réexamine » le dossier : il devait initialement être considéré comme des « injures non publiques ».
Quand on est élu, on n’est pas élu H24. Il y a aussi une sphère privée. Dans ce dossier, on est sur des injures non publiques, comme l’avait décidé initialement le parquet : à aucun moment mon client n’a saisi cet élu. Il l’a simplement invité à partir. S’il avait été réellement violent, nul doute que cet homme aurait appelé la police municipale ! Depuis cette histoire, mon client n’en dort plus, d’autant plus que sa femme travaille à la mairie de Basse-Goulaine… Actuellement il est en arrêt de travail.
Au final, il a été relaxé par la cour d’appel de Rennes pour ses « violences » et a simplement été condamné pour ses « injures » à une amende de 300 €. Les 350 € dommages et intérêts versés en première instance restent d’actualité et il devra verser 800 € supplémentaires au premier pour ses frais de justice en appel.
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