Une ancienne aide-soignante de l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) a demandé au tribunal administratif de Nantes, ce jeudi 27 mars 2025, de contraindre l’établissement à lui verser ses allocations-chômage.
Blessée dans un « accident de service »
Celle-ci avait en effet travaillé pour la résidence Les Mathurins mais s’était blessée en 2012 « à l’épaule gauche » dans le cadre d’un « accident de service », a expliqué la rapporteuse publique lors de l’audience.
Cette aide-soignante titulaire avait alors été arrêtée pendant trois ans, avant d’être déclarée « inapte » à ses fonctions en 2015 puis mise à la retraite pour « invalidité ». Elle s’était alors inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi, mais la directrice de la maison de retraite avait refusé de lui verser son Aide au retour à l’emploi (ARE).
Une demande de retraite venue de l’aide-soignante
La magistrate, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a préconisé de donner raison à l’EHPAD : seule une mise à la retraite d’office « d’office » par l’employeur ouvre droit à une telle allocation. Or, dans ce cas, la mise à la retraite s’est faite « à la demande » de l’aide-soignante… Elle a donc conclu au rejet de la requête.
La requérante n’était ni présente ni représentée par un avocat lors de l’audience. L’avocat de l’EHPAD de Beauvoir-sur-Mer s’est quant à lui « rapporté » à ses écritures déjà produites. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans les semaines à venir.
/GF (PressPepper)
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