C’est une audience particulière qui s’était déroulée devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor), mardi 4 mars 2025. Seul l’avocat de la défense était présent à la barre.
Il était reproché à son client, un jeune homme né en 2005 à Mamoudzou (Mayotte), d’avoir détenu et transporté en mars 2024 de la résine de cannabis.
Un casier vierge et un emploi en CDI
Le jeune homme, en CDI depuis avril 2024, n’avait pu se libérer afin de se présenter à l’audience. Son casier judiciaire était vierge à ce moment-là.
En mars 2024, les policiers sont avisés de la présence de jeunes qui consomment du cannabis dans un hall d’immeuble. A leur arrivée, le prévenu est contrôlé et est trouvé en possession de cannabis.
Le cannabis non pesé devant le prévenu
Devant le tribunal, l’avocat du prévenu a soulevé un problème : dans la procédure, pas de procès-verbal de pesée. Cette pesée aurait dû être réalisée en présence de son client.
Deux quantités distinctes ont été indiquées en procédure : 105 g au moment du contrôle et 56 g et plusieurs sachets déjà conditionnés, sans aucune indication de poids, lorsque l’intéressé a été entendu par les enquêteurs.
L’avocat de la défense a terminé son propos en demandant l‘annulation de la procédure. « Juger un dossier de détention de stupéfiants sans en connaître la quantité est problématique. »
En réponse, le Ministère public a reconnu un problème quant à la pesée du produit saisi, mais a aussi indiqué que le prévenu avait reconnu en audition qu’il détenait ce produit.
Ce magistrat a requis une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis.
La défense va faire appel
Le jugement avait été mis en délibéré au 1er avril 2025. Le tribunal a retenu la nullité relative à l’absence de pesée contradictoire. Néanmoins le prévenu a été condamné à une peine de deux mois d’emprisonnement avec sursis.
Contacté par nos soins, son avocat nous a informé de son intention d’interjeter appel de cette décision.
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