Un jugement du tribunal administratif d’Orléans vient de débouter un sapeur-pompier professionnel tout comme onze autres sapeurs-pompiers qui se trouvaient dans le même cas.
Ce dernier contestait en effet la légalité de la sanction que lui avait infligée le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Loiret en novembre 2022 pour avoir persisté à ne pas raser sa barbe.
Une barbe pas en odeur de sainteté chez les pompiers
Lui-même barbu, le président du Département du Loiret et président à ce titre du SDIS Marc Gaudet (UDI) avait en effet infligé un « blâme » au requérant alors que celui-ci trouvait pourtant sa barbe « bien taillée« .
« L’arrêté du 8 avril 2015 [Portant sur « les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers », ndlr] autorise expressément le port de la barbe », ajoutait cet adjudant, qui voyait donc dans cette sanction disciplinaire une « atteinte aux libertés fondamentales » et une « discrimination syndicale » à son égard.
Rasage impératif pour la prise de service
L’arrêté du 8 avril 2015 prévoit en fait que « pour des raisons d’hygiène et de sécurité » le port de « bijoux apparents » comme les piercings et les boucles d’oreilles n’est « pas autorisé » chez les pompiers.
Les cheveux doivent être d’une longueur compatible avec le port d’une coiffe ou être attachés. Le rasage est impératif pour la prise de service.
« Dans le cas particulier du port de la barbe ou de la moustache, celles-ci doivent être bien taillées et permettre une efficacité optimale du port des masques de protection« , ajoute encore l’arrêté.
Protection contre une maladie contagieuse et port du masque
Une « note de service » rédigée en février 2022 par le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Loiret intitulée « Protection contre une maladie contagieuse » avait ainsi imposé le port de « masques de protection » pour « l’ensemble de l’équipage » d’un VSAV (Véhicule de secours et d’assistance aux victimes), « conducteur compris ».
Les personnes doivent porter des masques (…) sur peau rasée. Pour rappel, le port du masque sur une peau non rasée n’assure pas une protection efficace.
Le caractère fautif contesté par le pompier
« Le requérant ne conteste nullement la matérialité des faits (…) mais leur caractère fautif« , résume donc le juge du tribunal administratif d’Orléans dans cette ordonnance en date du 24 février 2025 qui vient d’être rendue publique. « Il soutient qu’aucune disposition n’impose le rasage des sapeurs-pompiers professionnels. »
« Toutefois, l’ordre donné à l’intéressé – même à le supposer manifestement illégal – n’était aucunement de nature à compromettre gravement un intérêt public », relève le magistrat du tribunal administratif d’Orléans. « Aussi, le refus d’obéissance présente-t-il un caractère fautif et est de nature à justifier la sanction. »
Le requérant ne saurait utilement invoquer l’existence d’une rupture d’égalité entre les personnels des SDIS, entre ceux portant la barbe qui ne seraient pas sanctionnés et ceux rasés, ni entre les personnels administratifs et ceux opérationnels.
« Ceux-ci ne sont pas placés dans la même situation, et la sanction infligée l’est à titre personnel. »
Enfin, si l’adjudant estime être victime d’une « discrimination liée à son engagement syndical« , il « ne fournit pas d’éléments » pour la démontrer. « La seule qualité d’adhérent, tout comme celle de membre du bureau, ne peut suffire à faire présumer l’existence d’une telle discrimination », conclut le juge.
Un sujet de discussion au poil en tout cas pour la prochaine Sainte-Barbe, patronne des soldats du feu !
G.F. (PressPepper pour actu Orléans)
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