Un brigadier-chef de la police municipale de Bordeaux (Gironde), qui s’était vu retirer son agrément préfectoral pour « manque de professionnalisme », a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Bordeaux.
Ce fonctionnaire de 55 ans estimait que cette décision était « disproportionnée » sachant que les faits qui lui étaient reprochés « ne portent atteinte ni à sa moralité ni à son honorabilité ».
Pour rappel, le code de la sécurité intérieure prévoit justement ce que ce type d’agrément « a pour objet de vérifier que l’intéressé présente les garanties d’honorabilité requises pour occuper l’emploi de l’administration municipale auquel il a été nommé ». « L’honorabilité dépend notamment de la confiance qu’il peut inspirer, de sa fiabilité et de son crédit », dit la loi.
Un manque de professionnalisme présumé
En l’occurrence, la préfète de la Gironde de l’époque, Fabienne Buccio, avait annoncé au requérant par courrier le 24 février 2022 qu’elle « envisageait » de procéder au retrait de son agrément car il était « défavorablement connu » au fichier du Traitement des antécédents judiciaires (TAJ).
Le requérant lui avait alors répondu que, « faute de connaître plus précisément les faits reprochés », il était « seulement en mesure de préciser n’avoir jamais été poursuivi ni condamné pour des faits pénalement répréhensibles ».
« Or, le retrait d’agrément est fondé sur des faits autres que ceux figurant au fichier du TAJ, dont une sanction disciplinaire adoptée le 25 mars 2022 postérieurement à ce courrier », constate le tribunal administratif de Bordeaux dans un jugement du 11 février 2025 qui vient d’être rendu public.
Il est ainsi constant que, préalablement à l’adoption du retrait d’agrément litigieux, M. XXX n’a pas été mis à même de présenter ses observations sur les motifs qu’entendait retenir la préfète.
La préfète Fabienne Buccio avait en réalité des faits bien antérieurs : le policier municipal aurait mis en œuvre une procédure de fourrière « inappropriée » en 2017 et aurait fait preuve l’année suivante, en 2018, d’un « manque de professionnalisme » lors de « la découverte d’un objet sur la voie publique ».
Il avait été pour cela sanctionné de trois jours d’exclusion du service. Enfin, le brigadier-chef s’était vu reprocher un « manque de professionnalisme présumé » dans « la prise en charge d’un portefeuille ramené par un administré ».
Un courrier du maire de Bordeaux « peu précis »
C’est ce dernier incident qui lui avait valu la « sanction » évoquée dans la décision de la préfète de la Gronde ; il avait été pour cela exclu du service pendant deux jours.
Mais « alors que M. XXX conteste la matérialité des faits, l’existence et la teneur précise de ces faits n’est corroborée par aucune pièce, l’administration se bornant à verser à l’instance un courrier du maire de Bordeaux procédant à un rappel des faits de 2017, 2018 et 2019 dans des termes tout aussi peu précis et circonstanciés. »
Il y est bien aussi fait mention de la « sanction » du 25 mars 2022, mais elle « ne comporte aucune motivation ». « Dans ces conditions, l’exactitude matérielle des faits reprochés à M. XXX n’est pas suffisamment établie », tranche le tribunal administratif de Bordeaux. Le retrait d’agrément de l’intéressé a donc été annulé.
GF/PressPepper
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