Une addition salée. Le tribunal administratif de Paris a validé la légalité de la fermeture administrative infligée au restaurant le JetSet, dans le 8e arrondissement de Paris, à la suite du meurtre qui avait été commis par un client attablé à la terrasse le 14 mai 2023.
Un homme de 48 ans touché en plein coeur
Dans la nuit du 13 au 14 mai 2023, le restaurant situé à deux pas des Champs-Elysées, rue de Washington, avait été le théâtre d’un règlement de comptes sanglant : un client attablé à la terrasse du restaurant JetSet avait ouvert le feu sur un homme de 48 ans, mortellement touché en plein cœur, à 0h20. L’assassin présumé avait été interpellé sur mandat d’arrêt européen en décembre 2023, tout comme plusieurs de ses potentiels complices pour leur part arrêtés en France.
Dans la foulée, Laurent Nuñez, le préfet de police de Paris, avait prononcé la fermeture administrative de l’établissement pour trois semaines, à compter du 17 mai 2023 : le gérant de l’établissement, Alexandre Vahidi, avait donc saisi le tribunal administratif de Paris pour faire annuler cette décision.
Ce dernier – dont la société a été placée en liquidation judiciaire en septembre 2024 – estimait notamment que cet arrêté portait « une atteinte disproportionnée » à sa « liberté du commerce et de l’industrie » et à sa « liberté d’entreprendre ».
Une altercation survenue la veille
« Lorsque la fermeture est motivée par des actes criminels ou délictueux (…), la fermeture peut être prononcée par le représentant de l’Etat dans le département pour six mois », fixe en fait le code de la santé publique. « Les crimes et délits ou les atteintes à l’ordre public pouvant justifier les fermetures (…) doivent être en relation avec la fréquentation de l’établissement ou ses conditions d’exploitation », précise toutefois le texte.
En l’occurrence, « il est constant que le 14 mai 2023, à 0h20, un individu a été la cible d’un tir d’arme à feu devant la galerie Washington-Berri (…) émanant d’un individu attablé à la terrasse du restaurant et causant le décès sur place de la victime », rappelle le tribunal administratif de Paris dans un jugement en date du 6 janvier 2025 et qui vient d’être rendu public. « Les deux individus avaient eu une altercation la veille dans cette même rue, à proximité de la galerie », expliquait un rapport de la direction de la Police judiciaire (PJ).
Le gérant estimait pourtant n’avoir rien à voir avec cette histoire puisque « les agents de sécurité avaient pu faire montre de leur professionnalisme la veille en arrêtant l’altercation entre les deux protagonistes ». Le trouble n’était par ailleurs « pas susceptible de se répéter du fait de la fuite de l’auteur du tir » et de « l’absence de mobile de « vengeance » des proches de la victime ».
Mais « s’il n’est pas utilement contredit que l’homicide a un lien avec la fréquentation de l’établissement, il ressort (…) du dossier que l’individu auteur du tir avait pu s’attabler à la terrasse du restaurant à 23h11 accompagné d’une femme alors qu’il était connu des agents de sécurité comme étant l’un des protagonistes de la rixe de la veille », objectent les juges administratifs.
« Eu égard à la gravité de l’atteinte à l’ordre public (…), même en l’absence de précédents troubles à l’ordre public et de toute mesure antérieure de fermeture, (…) la fermeture administrative de l’établissement Le Royal Jet Set pour (…) vingt-et-un jours n’est pas manifestement disproportionnée. »
CB-PressPepper
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