Le tribunal administratif de Lille a donné raison au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Nord et à la préfecture de région des Hauts-de-France, qui avaient « mis à l’engagement » de sapeur-pompier volontaire (SPV) d’un médecin-lieutenant en février 2022. Il était reproché à ce dernier, alors qu’il exerçait dans un centre de vaccination durant l’épidémie de Covid-19, d’avoir détourné de deux doses de vaccins pour un usage en dehors du dispositif prévu.
Manquement au devoir d’obéissance hiérarchique
La décision avait été prise « à titre de sanction disciplinaire » mais elle était « disproportionnée », considérait pourtant ce médecin : les faits reprochés n’avaient pas de « caractère fautif », de son point de vue. Il avait donc saisi le tribunal administratif de Lille le 23 mars 2022 et demandait au passage 2 000 € de frais de justice au SDIS 59 et aux services de l’Etat.
« Le SDIS (…) et le préfet (…) se sont fondés sur le détournement par l’intéressé, alors qu’il exerçait dans un centre de vaccination durant l’épidémie de Covid-19, de deux doses de vaccins pour un usage en dehors du dispositif prévu, sans autorisation, manquant ainsi à son devoir d’obéissance hiérarchique », résume le tribunal administratif de Lille dans un jugement en date du 31 mars 2025 qui vient d’être rendu public.
« M. X, qui se borne à faire valoir que les griefs reposent sur le seul témoignage du médecin responsable du centre, ne conteste toutefois pas avoir sorti deux doses de vaccins du box où il pratiquait la vaccination (…) sans avoir demandé l’aval de ce médecin », soulignent les juges lillois. Il avait d’ailleurs fait l’objet d’un « rappel à la loi » dans le cadre d’une « enquête pénale » ouverte après « une plainte déposée par l’Agence régionale de santé » (ARS) des Hauts-de-France.
Le médecin devait être le garant du bon fonctionnement du centre de vaccination
« La matérialité des faits (…) est établie et ces faits sont de nature à caractériser (…) une faute disciplinaire », considère donc le tribunal administratif de Lille. « La circonstance que le (…) responsable du centre n’aurait pas été la responsable hiérarchique directe du requérant est à cet égard sans incidence dès lors que ce médecin était, ce jour-là, le garant du bon fonctionnement du centre et il est constant que la vaccination contre la Covid-19 n’était, en mai 2021, pas autorisée en dehors des centres de vaccination dédiés à cet effet. »
« Eu égard à la nature des faits reprochés, constitutifs d’une infraction pénale, ainsi qu’au grade et à la déontologie liée au métier de médecin de M. X, qui impliquent responsabilité et autonomie dans l’exercice de ses fonctions, la résiliation de l’engagement de sapeur-pompier volontaire n’apparaît pas disproportionnée », concluent les juges lillois. Le requérant a jusqu’au 31 mai 2025 pour contester ce jugement devant la cour administrative d’appel de Douai.
Avec PressPepper
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