Un habitant de Parcé-sur-Sarthe, à proximité de Sablé-sur-Sarthe, a été jugé deux fois par le même tribunal à Laval (Mayenne) pour un même délit mais à des peines différentes.
Jugé pour excès de vitesse sous emprise de l’alcool
C’est une histoire assez inhabituelle qu’a vécue un Sarthois de 45 ans, habitant à Parcé-sur-Sarthe. Le 7 avril 2024, il est contrôlé au volant de sa voiture en excès de vitesse et sous l’emprise de l’alcool.
Il fait l’objet d’une ordonnance pénale le 26 novembre 2024 et est condamné à une amende de 4 000 euros ainsi qu’à 10 mois de suspension de permis pour conduite en état d’ivresse, et à 250 euros d’amende pour excès de vitesse.
Imbroglio juridique
Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Trois semaines plus tard, le même dossier arrive sur le bureau du même juge qui – sans s’en apercevoir – le condamne une seconde fois pour exactement les mêmes faits.
Cette fois, la peine est légèrement différente : 8 mois de suspension de permis au lieu de 10, et 100 euros d’amende au lieu de 250.
« Ce qui est surprenant, c’est qu’un même dossier ait donné lieu à deux peines différentes, prononcées à deux semaines d’intervalle par le même juge », a déclaré Me Nicolas Calderero, l’avocat du Sarthois.
Vers un 3e jugement
L’avocat a fait opposition aux deux jugements, invoquant le principe selon lequel nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.
Les ordonnances pénales vont être annulées, et le dossier sera prochainement jugé par le tribunal correctionnel de Laval.
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