Un éleveur qui souhaite s’agrandir en Vendée conteste l’étude d’impact demandée par le préfet

Un éleveur de volailles de Saint-Martin-de-Fraigneau (Vendée) a contesté, mardi 1er avril 2025, devant le tribunal administratif de Nantes, la soumission de son projet d’extension à une étude d’impact environnementale ordonnée par le préfet de région des Pays de la Loire le 8 janvier 2024.

L’exploitation agricole familiale La Poule d’or a pour projet « d’augmenter la capacité de son élevage » de poules pondeuses dans un « établissement secondaire » dans le village des Petites Bouilloires à Saint-Martin-de-Fraigneau. Pour cela, l’exploitation – qui dénombre actuellement 24 000 volailles – a prévu la « construction d’ombrières de type volière avec couverture photovoltaïque » et estimait qu’une étude environnementale n’était pas nécessaire.

Le préfet Fabrice Rigoulet-Roze avait imposé à l’EARL de la Poule d’Or de se plier à cette formalité administrative. Le recours gracieux que l’élevage lui avait soumis avait donc été rejeté le 14 juin 2024.

Le rapporteur pas convaincu non plus par cette étude

La rapporteuse publique, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a toutefois proposé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du préfet. Selon elle, la zone de l’extension présente une « faible sensibilité environnementale » et un « faible intérêt paysager » : les constructions seront situées à proximité de l’autoroute A83 et d’un vaste espace agricole.

Par ailleurs, concernant le « volume total de 1 500 m3 de béton enterré », ces travaux n’affecterait pas « le parcours des élevages » selon la magistrate qui ajoute qu’ « aucune fragilité des sols ne ressort du dossier » . « L’écoulement des eaux fluviales » ne serait pas non plus « significativement dégradé », a-t-elle précisé.

De plus, même si « le bilan » sur l’émission de gaz à effet de serre présenté par l’exploitant agricole « ne suffit pas pour remettre en cause un impact négatif », cela « ne justifie pas à lui seul de soumettre le projet à une étude d’impact », a estimé la magistrate.

L’avocat de l’EARL La Poule d’Or a insisté sur l’obligation de sa cliente de « remettre le terrain en état » à l’issue de l’exploitation et s’en est remis pour le reste à ses conclusions. La préfecture n’était ni présente ni représentée à l’audience. Le tribunal administratif rendra son jugement dans environ un mois.