Dans le cadre d’une opération Place nette déclenchée en mai 2024, les policiers se sont présentés au magasin de Thomas* à Villeparisis (Seine-et-Marne) vers 14h45 pour effectuer un contrôle. Ils ont commencé par vérifier la situation administrative des deux personnes présentes : un apprenti en règle et un salarié recruté récemment sans déclaration préalable à l’embauche (DPE). Ils ont alors établi un premier procès-verbal d’infraction à la législation du travail.
Ils ont poursuivi leur intervention par une visite des lieux et ont mis au jour deux nouveaux délits : une boulette de résine de cannabis dans un petit cendrier près de la caisse, un pistolet type airsoft sur une étagère dans l’arrière-boutique. Deux nouveaux rapports ont été rédigés.
Thomas a été arrêté et conduit au commissariat où il a été entendu. Il a contesté toute velléité de recourir à du travail dissimulé, incriminant un retard dans la démarche confiée à son comptable. Par contre, il a reconnu une petite addiction au haschich expliquant la présence de stupéfiant destiné à sa propre consommation. Quant à l’arme, il a prétendu l’avoir confisqué à un petit groupe de gamins du quartier s’amusant à l’exhiber sur le trottoir.
Le jeune gérant de 30 ans a été libéré avec une convocation pour être jugé en novembre 2024. Les policiers ont transmis à l’Urssaf les éléments du dossier susceptibles de retenir leur attention.
Des juges compréhensifs
Une demande de renvoi a été acceptée et Thomas a dû attendre l’audience de jeudi 30 janvier pour être fixé sur son sort. À la barre, il a confirmé les déclarations faites précédemment aux policiers. Il a mentionné son intention de cesser son activité tout en précisant s’être entièrement acquitté de l’amende infligée par l’Urssaf, comme l’a confirmé l’inspecteur délégué par l’organisme qui a sollicité 1€ symbolique pour le préjudice soldé et 100€ pour compenser les frais engendrés par le traitement du dossier. Il a aussi indiqué qu’il avait très vite régularisé l’embauche de son employé mais qu’il n’avait pu le garder pour raisons budgétaires.
La procureure de la République a pris acte de la régularisation sans délai du contentieux Urssaf. Elle a proposé la relaxe pour le port d’arme considérant que sa classification en catégorie D autorisait sa détention sans formalités et que son rangement sur une étagère ne présentait en aucun cas un caractère délictuel. Elle a retenu le produit stupéfiant et a requis une amende dont une partie avec sursis.
Pour montrer la bonne foi de son client et étayer sa demande de clémence, maître Ramadier a évoqué son emploi en tant que salarié chez un opérateur de téléphonie pour pallier l’absence de revenus de son magasin. Il a ensuite rappelé son intention de fermer sa société actuelle et a révélé celle d’investir le reste de ses économies dans un nouveau projet avec un ami.
Les juges ont relaxé Thomas pour l’arme et l’ont condamné à 1 000€ d’amende, totalement assortie du sursis pour la drogue. Ils ont accordé l’euro symbolique à l’Urssaf mais l’ont débouté pour le dédommagement complémentaire.
*Le prénom du prévenu a été modifié.
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