La juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a désavoué un « animateur EHPAD » du centre hospitalier intercommunal d’Amboise-Château-Renault (CHIC) qui voulait faire suspendre en urgence la révocation dont il a fait l’objet le 30 octobre 2024.
« Il a méconnu son obligation de dignité en ayant tenu envers sa collègue des propos dont la connotation sexuelle ne peut être niée », expliquait l’avocat de l’hôpital établi dans l’Indre-et-Loire.
Il se montre trop insistant dans la séduction d’une collègue : l’animateur EHPAD est révoqué
Le requérant a aussi enfreint son « obligation d’obéissance » en « ne respectant pas les ordres de sa hiérarchie » qui lui avait « interdit tout contact » avec l’intéressée.
« S’il a pu se retrouver très ponctuellement contraint de se retrouver en contact avec cette collègue, pour des raisons de service, il lui appartenait d’adopter un comportement (…) professionnel », estimait-il.
Harcèlement moral visant à obtenir des faveurs intimes voire sexuelles
Cet agent auteur d’un « harcèlement moral visant à obtenir des faveurs intimes voire sexuelles », selon son employeur, estimait pourtant qu’il y avait de quoi avoir un « doute sérieux sur la légalité » de cet arrêté de révocation : elle « préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation financière » puisqu’il le « prive de l’intégralité de sa rémunération ».
« Il le place dans une situation de précarité financière, dans un contexte de divorce », soulignait son avocat, Me Yves Motto.
Une procédure déloyale et partiale ?
La procédure menée à son encontre avait par ailleurs été « déloyale » et « menée de manière partiale » puisque « les témoins en sa faveur n’ont pas été entendus ».
« Plusieurs éléments matériellement inexacts ou entachés d’erreur d’appréciation » rendaient aussi illégale cette décision « disproportionnée » : l’animateur des maisons de retraite du CHIC « reconnaît avoir une attirance » pour sa collègue mais « sans jamais avoir été insistant ». Le « comportement équivoque » de l’intéressée devait d’ailleurs être pris en compte.
« On a voulu se débarrasser de lui »
L’animateur EHPAD était même convaincu d’avoir été victime d’un « détournement de pouvoir » de son employeur puisque celui-ci n’avait « pas eu d’autre objectif que de l’écarter de son poste »: il revenait d’un congé maladie « de longue durée » et il avait été « placé à mi-temps thérapeutique pendant près d’un an ».
« Il existait avec sa collègue un jeu de séduction réciproque, qu’il n’a pas compris qu’il devait arrêter », résumait in fine son avocat. « On a voulu se débarrasser de lui en se fondant sur les seules déclarations de sa collègue. »
L’employeur devait protéger sa salariée
Mais la révocation s’imposait pour le CHIC, selon son avocat : le requérant n’a « jamais expressément formulé de demande de mutation » et il appartenait à l’employeur de « protéger » sa collègue.
« Si le nombre de postes d’animateurs au sein de la structure impliquait nécessairement que l’intéressé croise sa victime, il lui avait été demandé de la laisser tranquille et d’adopter une posture professionnelle », répétait l’avocat du centre hospitalier intercommunal d’Amboise-Château-Renault.
La décision est légale
« M. XXX (…) demande (…) de suspendre (…) la sanction de révocation prise à son encontre en raison de son comportement à l’égard d’une collègue de travail envers laquelle il a exprimé à plusieurs reprises son attirance non réciproque et ce, malgré les rappels à l’ordre de sa hiérarchie », résume donc la juge des référés du tribunal administratif d’Orléans dans une ordonnance en date du 23 janvier 2025 qui vient d’être rendue publique.
Mais « aucun des moyens soulevés n’est propre à créer (…) un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».
Le tribunal administratif d’Orléans se repenchera sur le fond du dossier par le biais d’une formation collégiale de trois juges, mais pas avant dix-huit mois à deux ans désormais.
GF (PressPepper)
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