Marine Le Pen et huit eurodéputés ont été reconnus coupables, ce lundi 31 mars 2025, de détournement de fonds publics dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du Rassemblement national.
Voici un rappel de condamnations dans des scandales de financement des partis ou des campagnes politiques en France.
Bygmalion
Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy est condamné en appel, le 14 février 2024, pour financement illégal de sa campagne perdue de 2012 à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis.
Pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne, un système de double facturation était mis en place imputant à l’UMP, sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings. L’ancien président s’est pourvu en cassation.
Il comparait également actuellement (ainsi que trois anciens ministres Claude Guéant, Brice Hortefeux et Éric Woerth) devant le tribunal correctionnel pour des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007. Une peine de sept ans de prison a été requise à son encontre.
Assistants parlementaires européens du MoDem
L’affaire concerne un détournement de fonds publics européens avec la rémunération d’assistants parlementaires pour effectuer des tâches pour l’UDF puis le MoDem.
Le 5 février 2024, huit personnes dont l’ex-député européen Jean-Luc Bennahmias et l’ex-garde des Sceaux, Michel Mercier, ont été condamnés à des peines de 10 à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 10 000 à 50 000 euros. Ils ont en outre été condamnés à 2 ans d’inéligibilité avec sursis.
Le président du MoDem François Bayrou, devenu ensuite Premier ministre, a été relaxé « au bénéfice du doute ». Le parquet a fait appel.
L’affaire Karachi
L’affaire Karachi concerne un système de commissions sur des contrats d’armement français avec l’Arabie saoudite et le Pakistan, ayant entraîné des soupçons de financement occulte de la campagne présidentielle malheureuse d’Edouard Balladur en 1995.
Son ancien ministre de la Défense, François Léotard, décédé en 2023, a été condamné par la Cour de justice de la République (CJR), en mars 2021, à deux ans de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende. Il avait déjà été condamné en 2004 (avec Renaud Donnedieu de Vabres) pour blanchiment et financement illicite de l’ex-Parti républicain (l’affaire dite du Fondo).
L’ex-Premier ministre est lui relaxé, la CJR estimant que « la preuve » de sa participation à ce système de rétrocommissions n’est pas « rapportée ».
Dans le volet non-gouvernemental de l’affaire, la cour d’appel de Paris a relaxé en janvier l’ancien directeur de campagne d’Edouard Balladur, Nicolas Bazire, considérant que le lien n’était « pas établi » entre les commissions occultes perçues et la campagne perdue. Mais elle a condamné cinq autres prévenus pour ce système de commissions « exorbitantes ».
Casino d’Annemasse
L’ancien ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua, a été condamné définitivement en 2010, à 18 mois de prison avec sursis dans l’affaire du casino d’Annemasse (Haute-Savoie) où il était poursuivi pour le financement illégal de sa campagne des élections européennes de 1999.
Il avait bénéficié de 7,5 millions de francs (environ 1,7 M EUR aujourd’hui) pour sa campagne, issus de la vente de ce casino dont il avait autorisé, en tant que ministre, l’exploitation en mars 1994. Il a en revanche été blanchi par la CJR devant laquelle il était poursuivi pour corruption passive dans cette affaire.
Emplois fictifs de la mairie de Paris
L’affaire remonte aux années 1988-1995: Jacques Chirac est alors maire de la capitale et des permanents de son parti, le RPR, sont abusivement rémunérés par la ville.
Alain Juppé, Premier ministre de 1995 à 1997 et secrétaire général du RPR au moment des faits, est condamné en décembre 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité.
En 2011, Jacques Chirac, longtemps protégé par son immunité présidentielle, devient le premier président condamné par la justice (à deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêt).
Urba et marchés publics d’Ile-de-France
Entre 1990 et 1995, la justice s’est saisie de plusieurs dossiers de financement politique occulte de partis, de droite comme de gauche.
Comme l’affaire des marchés publics des lycées d’Ile-de-France et la condamnation (parmi d’autres) à quatre ans de prison avec sursis de l’ex-président RPR du conseil régional Michel Giraud et l’ex-directeur de cabinet de Jacques Chirac à l’Hôtel de Ville, Michel Roussin.
Les entreprises qui se voyaient attribuer des marchés dans les lycées gérés par la région Ile-de-France devaient reverser 2% du montant des contrats au PS, au RPR et au Parti républicain.
Dans l’affaire Urba, Henri Emmanuelli, ancien trésorier du PS (1988-1993), est définitivement condamné à 18 mois de prison avec sursis et deux ans de privation de droits civiques en décembre 1997 pour le financement occulte du PS par un système de « commissions » sur les marchés publics via le bureau d’études Urba-Gracco.
Source AFP
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