Arrivé en 2020 au lycée Rémi-Belleau de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), un professeur certifié de philosophie avait demandé à la rectrice d’académie d’Orléans-Tours de lui octroyer le bénéfice de la « protection fonctionnelle », c’est-à-dire la prise en charge des frais de procédure des agents publics amenés à se défendre en justice dans le cadre d’un litige survenu dans l’exercice de ses fonctions.
Le prof de philo se disait victime du « harcèlement » du proviseur à Nogent-le-Rotrou
Ce prof s’estimait précisément « victime » du « harcèlement » du proviseur et avait d’ailleurs déposé plainte contre lui dès le 29 novembre 2021 : Marc* disait faire l’objet de « convocations récurrentes interrompant ses cours », d’accusations « injustifiées » et d’une certaine « remise en cause de sa compétence et du contenu pédagogique de ses cours ».
Il se plaignait enfin de l’absence de « protection » de son chef d’établissement face aux « attaques et menaces ayant émané de la famille d’une élève ».
Il réclamait 15 000 € de préjudice moral et 5 000 € pour assurer sa défense
L’enseignant y voyait donc « une volonté de lui nuire » et dénonçait enfin des « actes d’agressions et insultes » proférées à son encontre.
Après s’être vu refuser le 29 avril 2022 le bénéfice de cette fameuse « protection fonctionnelle », il avait donc saisi le tribunal pour obtenir de l’Etat 15 000 € de « préjudice moral » et 5 000 € « pour assurer sa défense ».
Il disait aux élèves qu’ils pouvaient quitter son cours « sans risquer aucune sanction »
Reste que l’enseignant n’a été « convoqué que deux fois » chez son proviseur, fin septembre et début novembre 2020, commence par faire remarquer le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement en date du 17 décembre 2024 et qui vient d’être rendu public.
Si, le 4 novembre 2020, la proviseure adjointe l’avait bien interrompu pendant un cours, c’était pour lui « notifier un entretien avec le proviseur dans la journée ». Il avait par la suite reçu « un courriel » pour sa « convocation » pour un entretien, sans que son enseignement ne « soit perturbé ».
« Contrairement à ce que soutient le requérant, ces entretiens n’ont pas été décidés sur la base d’accusations injustifiées », objectent donc les magistrats : l’enseignant avait « lui-même reconnu », pendant un cours, avoir « dit à ses élèves qu’ils étaient libres de quitter sa classe à tout moment sans risquer aucune sanction » !
Des plaintes anonymes de parents d’élèves pendant le Covid
Le second entretien avait lui, été « motivé par des plaintes anonymes de parents d’élèves lui reprochant de dispenser ses cours en portant son masque en dessous de son nez durant la pandémie de Covid-19 », précisent les juges.
C’est à l’occasion de ces deux entretiens que l’enseignant aurait subi des « insultes » et des « menaces » du proviseur, selon l’intéressé.
En l’absence de tout autre élément, notamment de témoignages des autres personnes ayant assisté à ces entretiens, ces allégations ne peuvent être regardées comme établies.
Par ailleurs suite à la « tricherie » d’un élève, Marc avait fait l’objet de « courriels » des parents contestant le « 0/20 » infligé à leur fille. Il avait donc porté plainte et a, cette fois-ci, obtenu « le bénéfice de la protection fonctionnelle » le 23 juillet 2021, souligne le tribunal administratif d’Orléans.
Le proviseur avait d’ailleurs organisé « une réunion » avec les parents de cette élève pour « clore le dossier » : le requérant ne peut donc pas « soutenir » n’avoir fait l’objet d’aucune protection de la part de sa hiérarchie, estiment les juges.
Il avait été sommé d’arrêter « le yoga avec ses élèves »
Le prof de philo avait par la suite souffert de « symptômes psychiques » qui avaient conduit à un arrêt de travail « prolongé plusieurs fois » entre mars 2022 et septembre 2023.
Reste que cette « pathologie » reconnue « imputable au service » ne « peut être regardée comme ayant été développée consécutivement à des faits de harcèlement » du proviseur.
Mais le chef d’établissement avait aussi « saisi le rectorat » après « des mails de parents d’élèves rapportant des défaillances et un manque de préparation et de rigueur de l’enseignement », se plaignait encore le requérant.
Ce dernier avait été « rappelé à l’ordre » par la rectrice : elle lui avait demandé d’arrêter d’utiliser le site internet qu’il avait développé pour les besoins de sa société de « développement personnel » basée à Chartres, mais aussi de « cesser de filmer ses cours » et « de pratiquer le yoga avec ses élèves »…
« Rappel à l’ordre » et « accompagnement pédagogique »
Le proviseur du lycée Rémi-Belleau avait aussi demandé à l’enseignant de « saisir les notes d’évaluation des élèves au fur et à mesure et non en fin de trimestre », de « choisir un mode de communication accessible et réceptif pour les élèves » et « d’assurer ses cours dans le respect de l’emploi du temps lui ayant été remis à la rentrée (…), indépendamment de ses contraintes personnelles ».
A l’issue de ce « rappel à l’ordre », Marc avait d’ailleurs fait l’objet d’un « accompagnement pédagogique » mené par un inspecteur académique.
« S’il conteste le bien-fondé des griefs lui ayant été reprochés, le requérant n’établit toutefois pas que le proviseur de son lycée, en les signalant au rectorat, aurait agi hors des attributions qui lui sont notamment conférées », en conclut le tribunal administratif d’Orléans. Sa requête a donc été rejetée.
*le prénom a été changé
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