Un habitant de Monts-sur-Orne (Orne), a été condamné, mercredi 12 mars 2025, par le tribunal judiciaire d’Argentan pour avoir été contrôlé, non seulement sans casque et sans gants au guidon de son scooter, mais aussi positif au cannabis et à l’alcool, en récidive, alors même que l’engin n’était pas assuré.
Le conducteur d’un scooter dans un état anormal
Le 22 juin 2024, il est 20 h 30, des gendarmes interpellent le conducteur d’un scooter sans casque et sans gants. Ils vont constater que cet homme est dans un état anormal. Soumis aux différents dépistages, il se révélera positif au cannabis, mais aussi à l’alcool avec un taux de 0,80 mg/l d’air expiré (1,60 g/l de sang). Poursuivant leur contrôle, ils vont également constater que cet engin n’est couvert par aucun contrat d’assurance.
Face au tribunal ce mercredi 12 mars 2025, il va reconnaître les faits expliquant que ce soir-là, il a voulu faire un essai avec son scooter après un réglage de son carburateur.
Ce soir-là, je n’ai pas réfléchi, je voulais juste faire un petit essai de mon scooter. »
Il avoue qu’il avait fumé du cannabis deux jours auparavant et ce jour-là, il avait bu un pack de bières et un flash de vodka.
Face à un casier judiciaire qui porte la trace de dix mentions depuis 2010 et l’état de récidive, le procureur de la République a requis de trois mois de prison assortis d’un sursis probatoire pendant 18 mois avec les obligations de soins, de travail, de payer les sommes dues au trésor public outre une amende de 150 € qui sera majorée pour le fonds de garantie des assurances et deux amendes contraventionnelles de 135 € chacune.
Il sera finalement condamné à 100 jours-amendes à 7 € et 135 € d’amende pour chacune des trois contraventions.
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