Ce mercredi 19 février 2025, la nomination du sénateur LR de la Manche Philippe Bas, proposé par Gérard Larcher, pour le Conseil constitutionnel, a été validée, après un vote des sénateurs de la commission des lois en sa faveur.
Sur les 44 votants, 36 ont voté pour « pour », 2 « contre » et 6 se sont abstenus. Il fallait un vote contre des 3/5 de la commission des lois pour que sa nomination soit rejetée.
Il est le premier élu de la Manche à faire son entrée au Conseil des Sages.
« Un admirateur de la Constitution »
« Je suis un admirateur de la Constitution de la Ve République », a indiqué Philippe Bas devant les membres de la Commission des lois du Sénat.
Il évoque un « joyau » de l’histoire constitutionnelle « à préserver », qui a fait naître « un régime stable » malgré les crises qui passent, un « accomplissement qui fait progresser les droits et libertés des Français ».
Dans sa vision, la fonction du Conseil constitutionnel se trouve au carrefour de plusieurs ambitions : permettre à la République d’avoir un gouvernement stable, une législation respectueuse du droit et la défense des libertés fondamentales.
Il n’avait pas été inventé pour ça, mais il a su, avec audace, conquérir ce rôle si utile aujourd’hui. J’ai conscience que nos institutions sont aujourd’hui dans une phase de fragilité (quatre gouvernements en l’espace d’un an). Quant aux droits et libertés, une certaine radicalisation du débat politique peut inspirer des inquiétudes. C’est le moment que le président du Sénat a choisi pour me proposer de siéger au sein de ce Conseil. Je trouve cela intimidant, et en même temps, j’ai conscience de la responsabilité. Je la juge impressionnante. Par elle-même, et par la période que nous sommes en train de vivre, et que nul parmi nous ne peut réellement imaginer ce qu’il en sortira. Nous avons besoin, les uns et les autres, d’être des piliers solides face aux évolutions qui peuvent survenir.
Remplacé dans les prochaines semaines
Le mandat des juges, non renouvelable et incompatible avec tout autre mandat politique, est de neuf ans. Philippe Bas va rester sénateur jusqu’à la parution d’un décret du président de la République.
Il faut aller chercher du côté de sa liste aux élections sénatoriales (très largement en tête alors) pour savoir qui le remplacera, probablement début mars. David Margueritte (président de l’Agglo du Cotentin) Élise Debroise-Gautier (maire déléguée de Notre-Dame-d’Elle) ou Jacky Bouvet (maire de Saint-Hilaire-du-Harcouët et vice-président du conseil départemental) sont susceptibles de faire leur entrée au Palais du Luxembourg.
Selon nos informations, ce dernier est le mieux placé pour faire son entrée au Palais du Luxembourg.
Jusqu’en 2034
À 66 ans, cette désignation marque possiblement une fin pour Philippe Bas, quant à la vie politique électorale. Il siégera au Conseil constitutionnel jusqu’en 2034. Une période qui couvre la fin du mandat d’Emmanuel Macron et l’ensemble du mandat suivant.
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Trois d’entre eux sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale.
Sa composition doit permettre d’assurer indépendance et continuité de l’institution. Renouvelé tous les trois ans, par tiers, le Conseil des Sages va accueillir trois nouveaux membres cette année.
Dans les barres de recherches sur Internet, Philippe Bas arrive souvent en deuxième occurrence derrière son homonyme acteur, aperçu fréquemment dans des téléfilms. Pourtant, dans la Manche, sa « Corrèze en Normandie » comme il l’appelle, l’énarque technicien solide et précis, modérément expressif et au phrasé impeccable, est un poids lourd de la politique depuis une quinzaine d’années.
Venu sur le tard en politique
L’élu du canton de Saint-Pois (Manche), grand commis de l’État, est venu sur le tard en politique. Ancien président de la commission des Lois (où il siège toujours), ancien questeur, Philippe Bas n’occupe plus de poste dans l’organisation du Sénat ces dernières années. Malgré un CV bien fourni (ancien ministre de la Santé, ancien président du Département de la Manche), Philippe Bas a rarement été sous le feu des projecteurs.
Le grand public a notamment appris à le connaître lorsqu’il a présidé une commission d’enquête sur l’affaire Benalla.
« Dans un monde où les Français se défient toujours autant du personnel politique traditionnel, comme le montrent nos différents indicateurs, ceux qui incarnent l’autorité et la stabilité de l’État deviennent des figures de référence en situation de crise », commenta à son sujet dans L’Express le politologue Pascal Perrineau au début de l’affaire.
Dans les rangs de la majorité sénatoriale, certains ont pu voir d’un mauvais œil cette mise en lumière, alors que ses partisans, dans le département comme dans les couloirs du Palais du Luxembourg, l’avaient un temps imaginé prendre la succession de Gérard Larcher au Conseil constitutionnel.
Dans ses mémoires publiées en 2012, Jacques Chirac, dont il fut le secrétaire général à l’Élysée, disait de lui qu’il était « un homme d’échanges et de conciliation, discret, courtois, réservé, ferme dans ses principes et respectueux de toutes les opinions ». Des qualités qui semblent correspondre au Conseil des Sages.
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