Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) vient de valider l’autorisation qui avait été délivrée par le maire de Saintigny (Eure-et-Loir) à une filiale d’Orange.
Cette autorisation permet d’implanter une antenne-relais de 33 mètres de haut, au grand dam de huit riverains.
Huit riverains estiment qu’un permis de construire est indispensable
Waldeck Rousseau avait en effet pris un arrêté le 9 mars 2022 indiquant qu’il ne faisait pas « opposition » à la « déclaration préalable de travaux » déposée en mairie par la société Totem. Huit habitants de Saintigny avaient donc saisi le tribunal administratif d’Orléans le 9 mai 2022 : il était « évident » pour eux qu’il fallait « un permis de construire » et non pas une simple « déclaration préalable ».
La « surface de plancher » et « l’emprise au sol » du pylône et des installations techniques étaient en effet « supérieures à 20 m² » et la « prescription » qu’avait imposée le maire de Saintigny à la filiale d’Orange « impose l’édification d’un poste de livraison électrique à plus de 25m² ». Les requérants craignaient surtout de subir un « impact visuel » depuis leurs propriétés, alors même que leur environnement présente « un caractère naturel« .
Trois couples écartés du contentieux car leur maison est à plus de 350 mètres
En réponse, la commune avait fait valoir que « la visibilité alléguée du projet était dépourvue de réalité » au regard de la « distance » qui la sépare des habitations des requérants et de la « présence d’écrans visuels » constitués d’arbres et d’éléments bâtis ».
D’emblée, le tribunal administratif d’Orléans a écarté sur la forme la qualité de « voisins immédiats » du projet de trois couples, dont les maisons sont situées « à plus de 350 mètres » de la zone d’implantation de l’antenne-relais.
Une antenne-relais « partiellement visible » des habitations des requérants
Pour les autres, sur le fond, « bien que le projet s’élève à plus de 33 mètres de hauteur, il ne sera que très partiellement visible depuis les propriétés des requérants eu égard à son éloignement géographique, à la configuration des lieux et à la présence d’obstacles boisés et bâtis dans le champ de vision théorique des requérants », considèrent les juges dans une décision du 2 janvier 2025 qui vient d’être rendue publique.
Le « photomontage » produit par les riverains révélant une « vue de l’antenne projetée (…) partielle » avait été réalisé « depuis l’entrée du cimetière » situé au 20 rue des Rochers, soit « à plus de 100 mètres des propriétés des requérants ».
Les requérants n’ont produit aucun autre élément suffisamment précis et étayé de nature à révéler l’existence d’un impact visuel du projet depuis leurs propriétés respectives, notamment par la production de photographies
Pas d’intérêt légitime à saisir la justice
Finalement, « la seule visibilité alléguée du projet, dont il ressort des pièces du dossier qu’elle sera fortement réduite (…), n’est pas de nature à révéler que le projet est susceptible d’affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance des biens occupés par les requérants », considèrent les magistrats administratifs.
Aucun des requérants n’a donc justifié d’un « intérêt » lui donnant une légitimité à saisir la justice. Ils devront même verser 1.500 € à la mairie de Saintigny pour ses frais de justice.
C.B. (PressPepper pour actu Chartres)
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