Donner, c’est donner ; reprendre, c’est voler. Ce proverbe est-il vrai ? La justice a tranché autrement pour le don d’un chiot. Une Lorientaise doit le rendre à son amie en ce mois de mars 2025. Récit.
La donatrice réclame son chien
Comme le rapporte Ouest-France qui a dévoilé l’arrêt de la cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) du 27 février, une sexagénaire va devoir rendre son chien.
Martine, habitante de Lorient (Morbihan) s’occupe d’Okapi depuis des années. Ce chihuahua de six ans et demi fait le bonheur de la sexagénaire.
Mais, sa donatrice, une ancienne éleveuse qui a été condamnée pour avoir exercé ce métier sans les qualifications requises, a voulu reprendre son chien.
Le premier épisode de ce volet se déroule en 2023 à la 2e chambre civile du tribunal de Lorient. Celle qui s’occupe du chien peut le garder. La donatrice fait appel. La cour d’appel de Rennes doit statuer début 2025.
Elle doit rendre le chien à la donatrice
La justice a donné raison au donateur. Elle s’est basée sur un échange téléphonique entre les deux femmes avec une transaction de 70 euros pour le chien. Martine conteste cet élément de preuve d’un prêt d’usage.
« Lorsqu’Okapi m’a été donné en 2019, il avait six mois et j’avais reçu aussi son carnet de santé et son certificat d’identification. Ma bêtise a été de ne pas l’envoyer au fichier national I-Cad pour formaliser le changement de propriétaire. […] Et puis en 2021, l’amie revient chez moi pour reprendre le chien. À défaut, je pouvais lui donner de l’argent. J’ai refusé (la valeur de l’animal, de 800 à 900 euros, étant dévaluée du fait d’un testicule non descendu) », explique Martine à nos confrères de Ouest-France.
Pourvoi en cassation
Un huissier doit passer récupérer le chien dans un délai de 15 jours. De plus, la Lorientaise doit payer des frais de justice à hauteur de 10 000 euros. La Bretonne souhaite le garder et vient se pourvoir en cassation. Déboutée en 2023 par la 2e chambre civile du tribunal de Lorient et en attendant l’issue du pourvoi, l’ancienne éleveuse peut récupérer son chihuahua. Affaire à suivre.
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