Ils louaient un local insalubre de 12 m2 dans la cave d’un immeuble du centre-ville de Marseille comme un studio. Ce lundi 10 mars 2025, deux propriétaires ont été condamnés à de la prison ferme pour soumission de personne vulnérable à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine.
Le tribunal a ordonné qu’ils purgent leur condamnation sous bracelet électronique.
Dégâts des eaux et nuisibles
Un retraité puis son gendre, à compter de 2020, avaient mis en location un local en sous-sol d’une douzaine de mètres carrés éclairé par un unique vasistas situé au niveau du trottoir, et donc du plafond de l’appartement. Le tout au tarif mensuel de 380 euros.
Les toilettes, dont les photos répugnantes avaient été diffusées à l’audience, le 3 février, étaient installées au pied d’une gaine technique sur lesquelles les occupants de l’immeuble avaient une vue plongeante depuis des fenestrons.
Leur locataire, titulaire du seul RSA, vivait depuis 2014 dans ce local minuscule régulièrement dégradé par des dégâts des eaux et envahi de nuisibles.
Remboursement et indemnisation
Condamnés respectivement à 18 mois de prison dont six mois avec sursis et 12 mois dont six mois avec sursis, les deux propriétaires successifs devront rembourser à leur locataire les loyers perçus depuis 2018 : soit environ 8.000 euros.
Chacun indemnisera également son préjudice moral à hauteur de 3.000 euros.
« Je vivais comme une bête sauvage », avait expliqué le locataire, SDF lorsqu’il avait accepté ce logement « par nature impropre à l’habitation » selon les termes du tribunal.
« Au détriment de la dignité humaine »
L’ex-propriétaire et son gendre, qui lui avait racheté ce bien 24.000 euros en 2020, « ont exploité la vulnérabilité de leur locataire et n’ont pas manifesté de prise de conscience à l’audience », a expliqué la présidente du tribunal, Margaux Kennedy, leur reprochant d’avoir voulu « percevoir des loyers au détriment de la dignité humaine ».
Le tribunal, qui a prononcé une amende de 15.000 euros contre chaque prévenu, a aussi ordonné la confiscation de ce bien immobilier et l’interdiction pour les deux hommes pendant cinq ans d’acquérir un bien immobilier en vue de l’hébergement.
L’un d’eux se présentait comme un « bailleur social »
Le retraité, propriétaire d’une vingtaine de biens immobiliers jusqu’au milieu des années 2010, s’était présenté comme « un bailleur social » : « Je choisissais toujours des personnes en difficulté plutôt que de prendre des personnes avec de l’argent », s’était-il défendu.
Son gendre, chauffagiste de profession, s’était lui abrité derrière une proposition de relogement faite à son locataire, mais avec un loyer que ce dernier ne pouvait supporter.
Les décisions rendues sont sévères et les marchands de sommeil qui se cachent encore doivent le savoir : la justice arrive et le temps de l’impunité est terminé
Partie civile, la ville de Marseille a obtenu 500 euros en réparation de son préjudice moral. Son avocat, Me Jorge Mendes Constante, s’est félicité de cette nouvelle décision, huit jours après la condamnation d’un propriétaire de nombreux logements indignes à trois ans de prison dont un an avec sursis probatoire, avec mandat de dépôt.
Avec AFP
Source link