La cour administrative d’appel de Nantes a débouté l’ancien Bonnet rouge qui avait été amputé de la main droite après s’être emparé d’une grenade GLI-F4, le 26 octobre 2013, lors du démontage du dernier portique écotaxe sur la N165 au lieu-dit Traoen, à Pont-de-Buis-lès-Quimerch (Finistère).
Mikaël Cueff voulait faire engager la responsabilité de l’État dans ses préjudices et se voir verser, dans l’immédiat, une première « provision » de 10 000 euros : la grenade GLI-F4 est une « arme dangereuse » et « des fautes » ont été commises par les gendarmes en raison du « non-respect de la réglementation ».
Lui-même avait saisi cette grenade au sol « par réflexe », « afin de protéger les enfants présents ». Mais les « modalités » de recours à ces grenades étaient ce jour-là « parfaitement régulières » au vu du contexte de « fortes violences », répliquait l’État.
« Il ne pouvait ignorer le danger »
« M. Cueff a ramassé, avec un gant anti-feu de soudeur, une grenade dégoupillée qu’il venait de voir tomber près de lui, dont il ne pouvait ignorer le danger », commence par rappeler pour sa part la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 28 février 2025 qui vient d’être rendu public.
« S’il soutient avoir voulu protéger le groupe de personnes situées à proximité (…), il n’est pas établi que des enfants étaient présents (…) et, surtout, il a reconnu avoir attendu cinq ou six secondes avant de ramasser la grenade, ce qui était un temps suffisant pour que ce groupe et lui-même s’éloignent », juge-t-elle.
« Enfin, plusieurs témoignages (…) attestent que M. Cueff, qui avait participé activement à la manifestation, en lançant notamment un fumigène et une fusée de détresse, (…) tenait la grenade à hauteur d’épaule au moment où elle a explosé, avec l’intention de la relancer sur les gendarmes », conclut la cour.
Un premier non-lieu en octobre 2023
Sa requête a donc été rejetée, comme en première instance devant le tribunal administratif de Rennes le 19 octobre 2023. Un an plus tôt, la justice spécialisée en matière militaire avait déjà rendu un non-lieu en faveur des gendarmes.
Les militaires avaient été « la cible de jets de fusées de détresse, de pneus enflammés, de rouleaux de paille enflammés, de gros cailloux ou morceaux de bitume, un climat de « guérilla » s’installant progressivement », rappelaient en première instance les juges rennais. « Au moins une cinquantaine » de manifestants avaient alors « tenté de contourner » le dispositif de gendarmerie « pour le prendre à revers par les champs ».
Dix gendarmes blessés
Le juge d’instruction qui avait conclu au non-lieu avait lui aussi fait état d’une « véritable frénésie de violence », à laquelle Mikaël Cueff avait « activement participé ». « Une dizaine » de gendarmes avaient été blessés. En tout état de cause, « la blessure (…) ne résulte pas de manière directe du tir d’une grenade GLI-F4 mais de la circonstance particulièrement imprudente tenant à ce qu’il a ramassé cette grenade au sol avec l’intention (…) de la relancer sur les gendarmes », soulignait le tribunal administratif de Rennes.
ED (PressPepper)
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