Les portes de l’Assemblée nationale ne se sont pas refermées devant Marine Le Pen. Malgré sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité, prononcée par le tribunal correctionnel de Paris ce lundi 31 mars 2025, la cheffe du groupe parlementaire du Rassemblement national pourra continuer à prendre part aux débats du palais Bourbon.
Son mandat de députée ne sera pas remis en cause, en raison d’une décision du Conseil constitutionnel. On vous explique.
Les Sages veulent être sûrs
Concrètement, le Conseil constitutionnel refuse de déchoir de leur mandat les parlementaires condamnés à une peine d’inéligibilité tant que la décision n’est pas définitive.
Et avant que cette condamnation soit sans recours pour Marine Le Pen, il faudra d’abord passer par la Cour d’appel (elle a annoncé faire appel), puis éventuellement par un pourvoi en Cassation.
Des démarches qui peuvent prendre des années et lui garantissent son mandat de député… tant que l’Assemblée nationale reste dans cette composition.
C’est-à-dire qu’elle ne pourra se présenter en cas de nouvelle dissolution (qui pourrait avoir lieu en juillet 2025 au plus tôt, si Emmanuel Macron le décide), ni au terme de son mandat parlementaire qui doit prendre fin en juillet 2029.
Julien Odoul pourra se présenter à d’autres élections
Julien Odoul, député de l’Yonne, condamné à une peine d’inéligibilité d’un an avec sursis, pourra lui aussi rester parlementaire. En revanche, il pourra se présenter à d’autres élections, à la différence de MLP.
Cela explique la décision pour Louis Aliot
En toute logique, Marine Le Pen devrait perdre son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais.
Une décision du Conseil constitutionnel, rendue ce vendredi 28 mars 2025, confirme que les élus locaux condamnés à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire étaient démissionnaires d’office.
Une différence de traitement entre élus locaux et parlementaires qui, selon les Sages, est justifiée par la participation des députés « à l’exercice de la souveraineté nationale », eux qui « votent la loi et contrôlent l’action du gouvernement ».
C’est d’ailleurs pour cela que Louis Aliot, maire de Perpignan, a été condamné à trois ans d’inéligibilité, mais sans exécution provisoire. La présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis, a justifié cette peine « pour préserver la liberté des électeurs qui ont choisi leur maire ». L’édile a déjà annoncé à nos collègues d’actu Perpignan faire appel de cette condamnation et indique qu’il se présentera aux prochaines municipales.
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