C’était, ces derniers jours, une hypothèse haute. C’est en train de devenir une réalité. Gérard Larcher a désigné ce lundi 10 février 2025 au soir le manchois Philippe Bas pour intégrer le Conseil constitutionnel.
Un grand oral le 19 février pour valider la candidature
S’il ne s’agit pas (encore) d’une nomination à proprement parler, le Manchois fait un pas de géant vers le « Conseil des Sages ».
Prochaine étape le 19 février 2025, lorsque le Manchois devra convaincre la commission des lois du Sénat de valider sa candidature.
D’un point de vue institutionnel, celle-ci peut encore être recalée si trois cinquièmes des commissionnaires s’y opposent. Dans les faits, pourtant, le rendez-vous aura des airs de formalité d’usage. Jamais une candidature n’a été retoquée par les parlementaires depuis la création du Conseil constitutionnel, en 1958.
Un mandat de neuf ans
Le mandat des juges, non renouvelable et incompatible avec tout autre mandat politique, est de neuf ans. Dans la Manche, la question des prochains jours va être de savoir qui pourrait le remplacer au Sénat, le cas échéant.
Sur sa liste, en plus de la sénatrice Béatrice Gosselin, figuraient David Margueritte (président de l’Agglo du Cotentin) Élise Debroise-Gautier (maire déléguée de Notre-Dame-d’Elle) et Jacky Bouvet (maire de Saint-Hilaire-du-Harcouët et vice-président du conseil départemental).
À 66 ans, cette désignation marque possiblement une fin pour Philippe Bas, quant à la vie politique électorale. Il siégerait en effet au Conseil constitutionnel jusqu’en 2034. Une période qui couvre la fin du mandat d’Emmanuel Macron et l’ensemble du mandat suivant.
Richard Ferrand proposé pour la présidence
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Trois d’entre eux sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale. Sa composition doit permettre d’assurer indépendance et continuité de l’institution. Renouvelé tous les trois ans, par tiers, le Conseil des Sages va accueillir trois nouveaux membres cette année.
Outre Philippe Bas par Gérard Larcher, l’ex-députée MoDem et ancienne magistrate Laurence Vichnievsky a été choisie par Yaël Braun-Pivet.
Richard Ferrand, lui, a été proposé par l’Élysée pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel.
Un homme rarement dans la lumière
L’élu du canton de Saint-Pois (Manche), grand commis de l’État venu sur le tard en politique. Ancien président de la commission des Lois (où il siège toujours), ancien questeur, Philippe Bas n’occupe plus de poste dans l’organisation du Sénat.
Malgré un CV bien fourni (ancien ministre de la Santé, ancien président du Département de la Manche), Philippe Bas a rarement été sous le feu des projecteurs. Le grand public a notamment appris à le connaître lorsqu’il a présidé une commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla.
Dans ses mémoires publiées en 2012, Jacques Chirac, dont il fut le secrétaire général à l’Élysée, disait de lui qu’il était « un homme d’échanges et de conciliation, discret, courtois, réservé, ferme dans ses principes et respectueux de toutes les opinions ».
Des qualités qui semblent correspondre à la commission des Sages.
Source link
