Le tribunal administratif de Melun a contraint le nouveau maire du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), Jean-François Delage, à laisser Bouygues Telecom et son sous-traitant Cellnex installer des antennes relais dans une « fausse cheminée » sur le toit d’un immeuble.
Une atteinte aux lieux, un risque pour la santé
Son prédécesseur, feu Jean-Luc Laurent (MRC), avait en fait pris un arrêté le 25 octobre 2022 pour s’opposer à la « déclaration préalable » de travaux déposée pour installer « deux antennes », un « faisceau hertzien », « dix coffrets techniques » et « une zone technique » au n°47 de l’avenue de Fontainebleau.
Dans un premier temps, le service instructeur de la mairie avait expliqué aux deux sociétés que le « délai d’instruction » de leur demande serait prolongé d’un mois pour consulter l’Architecte des bâtiments de France (ABF).
Jean-Luc Laurent s’était par la suite opposé au projet de Bouygues : ce projet portait, selon lui, « atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants » et présentait par ailleurs « un risque pour la santé humaine ». Les deux sociétés ont donc porté l’affaire devant le tribunal administratif de Melun.
« Pour rechercher l’existence d’une atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la qualité du site et d’évaluer l’impact que cette construction pourrait avoir », commence par rappeler le tribunal administratif de Melun dans une décision en date du 21 novembre 2024, qui vient d’être rendue publique.
Un impact visuel limité
En l’occurrence, « il ne ressort pas du dossier que le secteur présenterait des caractéristiques particulières ou une qualité architecturale telle que l’implantation de ces antennes porterait une atteinte à son environnement naturel ou urbain », constatent les magistrats.
Le fait que le Plan local d’urbanisme (PLU) du Kremlin-Bicêtre impose un « impact visuel » le plus « discret possible » de ces antennes lorsqu’elles sont implantées sur « d’autres types de toitures que des terrasses » ne pose pas davantage de difficultés puisque « ce n’est pas le cas ».
Enfin, « l’implantation des antennes à l’intérieur d’une fausse cheminée permet de réduire leur impact visuel, en les invisibilisant depuis l’espace public », positive le tribunal administratif de Melun, et les « matériaux utilisés » par Bouygues seront « de même couleur » pour « garantir leur intégration dans l’environnement ».
Des effets sanitaires non établis
L’ancien maire avait aussi justifié son refus par le fait que le projet était « situé à moins de 100 mètres d’une médiathèque et d’un conservatoire de musique accueillant de nombreux enfants » et qu’il présenterait donc « un risque incertain d’être de nature à porter atteinte à la sécurité publique du fait de ses caractéristiques et de son implantation ».
« La question de l’impact des antennes-relais sur la santé ne fait pas l’unanimité et le risque sanitaire n’est pas totalement exclu », argumentait Jean-Luc Laurent. Le maire se prévalait pour cela du site Internet du Commissariat général au développement durable (CGDD) sur lequel on peut lire « Les effets des radiofréquences sur la santé humaine font l’objet de nombreuses controverses depuis plusieurs années ».
Mais « les sociétés requérantes se prévalent de multiples rapports aux termes desquels les risques sanitaires liés aux ondes ne sont pas établis », objecte sur ce point le tribunal administratif de Melun. La ville du Kremlin-Bicêtre ne peut donc pas être regardée comme « apportant des éléments circonstanciés quant à l’existence, en l’état des connaissances scientifiques, de risques mêmes incertains de nature à justifier sa décision ».
Le veto du maire a donc été annulé et la collectivité condamnée à verser une somme globale de 1 500 euros aux deux sociétés.
/CB (PressPepper)
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