La cour administrative d’appel de Douai a divisé par trois la somme qui avait été allouée en mars 2022 par le tribunal administratif de Lille à une patiente de l’hôpital de Maubeuge (Nord). Elle s’était vue administrer à tort un traitement anti-parkinsonien pendant deux ans. Détails.
Un mauvais diagnostic confirmé deux fois à Maubeuge
Cette femme avait en fait été admise au sein du service neurologie du centre hospitalier de Sambre – Avesnois (CHSA) en juillet 2013, pour une « hémiparésie droite » – c’est-à-dire une diminution de la motricité de la moitié du corps – dont elle souffrait « depuis un mois », pour « des vomissements » et « des spasmes abdominaux ».
Elle s’était alors vu diagnostiquer la maladie de Parkinson et il lui avait été prescrit, jusqu’en novembre 2016, un traitement anti-parkinsonien. Le diagnostic avait par la suite été confirmé à deux reprises, par le chef du service neurologie au Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille et par un praticien du CHSA.
Son état s’était toutefois dégradé, mais le médecin de l’hôpital de Maubeuge avait confirmé le diagnostic et poursuivi la prescription du traitement. Ses « différentes adaptations » n’avaient toutefois pas permis d’amélioration notable de l’état de santé de la requérante. En octobre 2014, un neurologue du CHRU de Lille avait conclu que sa « symptomatologie » était « atypique » et lui avait prescrit d’autres examens.
Un « traitement inutile » pendant deux ans
Ces derniers avaient alors « permis d’écarter formellement un syndrome parkinsonien d’origine dégénérative », mais le CHSA avait néanmoins « poursuivi le traitement antiparkinsonien de Mme XXX en lui prescrivant notamment un traitement par pompe à apomorphine ». L’arrêt du traitement par le CHSA était finalement intervenu le 7 novembre 2016, après la réalisation d’autres examens confirmant le fait qu’elle n’était pas atteinte de la maladie de Parkinson…
La patiente avait donc saisi la justice administrative pour obtenir réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge au CHSA. Dans un premier temps, le tribunal administratif de Lille lui avait ainsi accordé 15.000 €, alors qu’elle en demandait 180.000 €.
Le centre hospitalier de Maubeuge avait alors fait appel du jugement : il souhaitait faire diligenter « une expertise médicale » mettant « en cause » le CHRU de Lille. Il estimait pour sa part n’avoir commis « aucune faute » puisque « l’erreur de diagnostic n’est pas établie » et que la patiente a continué à être suivie « en 2017 » à Lille « pour une maladie de Parkinson ».
Mais « en décidant de l’arrêt du traitement (…) plus de deux ans après l’établissement d’un diagnostic concluant à l’absence d’un syndrome parkinsonien et en soumettant l’intéressée, pendant cette période, à un traitement inutile, le CHSA a commis une faute de nature à engager sa responsabilité », confirme sur le principe la cour administrative d’appel de Douai dans un arrêt en date du 4 décembre 2024 et qui vient d’être rendu public.
Elle a donc accordé à la requérante « 3.000 € » pour ses « souffrances endurées » et « 2.000 € » pour le « syndrome anxieux et dépressif » qu’elle a subi du fait d’être maintenue « dans la conscience d’être atteinte d’une maladie neurodégénérative ».
En revanche, si l’intéressée soutenait avoir dû « cesser son activité professionnelle » à cause de ce traitement, elle « ne produit aucun élément probant à l’appui de ses dires » et « n’allègue au demeurant pas avoir pu reprendre cette activité après l’arrêt de ce traitement ».
Tous comptes faits, le CHSA devra lui verser seulement 5.000 € de dédommagements, c’est-à-dire trois fois moins que les 15.000 € alloués en première instance.
CB (PressPepper)
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