C’est un très gros coup de filet. Les 11 et 12 février 2025, six personnes ont été interpellées dans le Rhône par les officiers de douane judiciaire de l’Office national anti-fraude de Bercy (ONAF), ont annoncé les douaniers ce mardi 18 février.
En cause : ils sont suspectés d’avoir pris part à une escroquerie portant sur le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour un préjudice estimé dépassant les 13 millions d’euros.
« Différentes manœuvres frauduleuses »
Tout a débuté en 2024, quand la JIRS de Lyon (juridiction interrégionale spécialisée) avait ouvert une information judiciaire sur des soupçons d’escroquerie au dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Un dispositif qui oblige les entreprises qui vendent de l’énergie (gaz, fioul, électricité…) à proposer des aides financières aux propriétaires pour financer la totalité ou une partie de leurs travaux de rénovation énergétique.
Seulement, l’ONAF est parvenue à identifier « différentes manœuvres frauduleuses de la part de sociétés établies dans le Rhône visant à permettre le déblocage des primes CEE pour un préjudice estimé à plus de 13 millions d’euros », précisent les douanes.
Plus de 2 millions d’euros d’avoir
À la suite des interpellations, 6 perquisitions ont donc été menées dans le Rhône le 14 février. « Outre les éléments probatoires recueillis, ces perquisitions ont permis la saisie de plus de deux millions d’euros d’avoirs (comptes bancaires, 146 740 € en espèces, un véhicule) », ajoutent les douanes.
À l’issue des garde à vue, une personne a été présentée au juge d’instruction et mise en examen pour escroquerie et blanchiment en bande organisée, association de malfaiteurs, faux et usage de faux, corruption passive et trafic d’influence passif, avec placement sous contrôle judiciaire.
Les 5 autres personnes ont, quant à elles, été remises en liberté, « avec poursuite des investigations ».
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