Les gérants de la société Sirta basée à Fajoles (9 km de Gourdon), Mme B, 42 ans et son compagnon M. C, 72 ans, sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Cahors pour plusieurs infractions dont :
– recel et blanchiment de biens, provenant de vols aggravés,
– abus de biens sociaux,
– usage de faux en écriture,
– transfert de déchets sans autorisation préalable,
– association de malfaiteurs.
Les deux co-gérants ont comparu devant le tribunal correctionnel de Cahors, le jeudi 13 mars 2025. Le jugement du tribunal, attendu le 10 avril prochain, signera-t-il l’arrêt de mort de cette société dont le domaine d’activité concerne « la collecte, le traitement et l’élimination des déchets ; la récupération » ?
La société Sirta, est implantée à Fajoles, depuis 10 ans et le nombre de ses salariés a oscillé entre 6 et 9.
De lourdes accusations contre les co-gérants
Dans ce dossier, audiencé le même jour que celui relatif aux poursuites pour « exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sans autorisation… » (voir article ci-dessus), la société Sirta, joue sa survie, notamment sur ce volet.
Il est reproché aux deux prévenus d’avoir reçu plusieurs tonnes de câble de cuivre, tout en sachant que cela provenait d’un vol. Le tribunal cherche à savoir qui est le véritable gérant de la société Sirta. Alors que du point de vue administratif, c’est le nom de M. C qui apparaît, dans la réalité le fonctionnement de la société semble plutôt dépendre de Mme B. Monsieur assure être à la retraite depuis 7 – 8 ans et n’avoir qu’un rôle subalterne. Il admet connaître plusieurs voleurs mais « comme ça, pas plus… vous savez nous avons mille clients » déclare-t-il au tribunal. Une deuxième société du nom d’Angelmétal, elle aussi spécialisée dans le courtage et le négoce en fer & métaux (basée à Billom dans le Puy-de-Dôme) serait juridiquement gérée quant à elle, par Mme B, jusqu’à ce qu’elle s’en sépare. En tout cas, il est relevé que Mme B savait beaucoup mieux répondre que son compagnon, aux questions posées par les enquêteurs. Mme B a déjà eu plusieurs fois maille à partir avec la justice, pour des faits de travail dissimulé, de blanchiment et de recel… Au final M. C concède : « Oui, je pense qu’elle a acheté du cuivre volé, mais sans savoir que c’était du cuivre volé, on n’est pas censé être au courant ! »
Des liens suspects avec des voleurs ?
– « Pourquoi ne vous êtes-vous pas renseigné, quant à la provenance de ces câbles de cuivre, plusieurs tonnes ce n’est pas anodin ? » demande la présidente du tribunal à M. C.
– « La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) nous interdit d’aller au-delà de ce que nous faisons : prendre le nom, prénom, date de dépôt et relevé de l’immatriculation du véhicule de livraison… On peut supposer que sur un millier de clients, il peut y avoir des choses pas très honnêtes… Je m’étonne que la l’employée qui chez nous était chargée des achats et qui fixait les prix, n’ai pas été entendue, elle aurait pu dire comment les choses se passaient. » répond M. C.
– « Votre fille a dit que vous saviez que ce câble avait été volé… » observe la juge.
– « Oui, mais à ce moment-là, notre fille à peine majeure, était en dépression… dans ce cas, c’est facile de faire dire à quelqu’un ce que l’on veut entendre… » rétorque M. C.
Observations de Me Margaux Teisserenc, pour la société Enedis : « Si on n’avait pas de personnes qui achètent ce cuivre volé, on aurait moins de vols… Tout cela participe d’un système bien organisé… Ce n’est pas suffisant de dire qu’on ne demande rien aux vendeurs de métaux… » L’avocate demande un renvoi sur intérêts civils. Même constatation de la part de Me Coralie Marin, pour le compte de la société Orange. Elle évoque la quantité faramineuse du préjudice matériel causé par les voleurs, dont le montant avoisine les 300 000 €.
» Sans receleur, il n’y a pas de voleur ! «
« Sans receleur, il n’y a pas de voleur ! » martèle à son tour Morgane Raffy, vice-procureure de la République du Lot. Elle souligne au passage le rôle de gérante de fait de Mme B dans la société Sirta. La magistrate s’étonne de constater qu’il serait arrivé aux deux prévenus de refuser d’acheter des rails. « Certes, tout n’est pas frauduleux dans l’activité de l’entreprise, mais pour partie oui ! » s’exclame-t-elle. À ses yeux, Mme B et M. C avaient connaissance du fait que ces câbles étaient volés. Ils étaient brûlés à Pescadoires, sur le terrain de la communauté des gens du voyage. Elle retient la qualification de recel de vol aggravé, car ils ont tiré profit de la revente de ces biens. S’agissant de Mme B, le Parquet ajoute l’incrimination d’association de malfaiteurs, car, estime Mme Raffy, il y a eu entente entre elle et les voleurs, ne serait-ce que pour leur avoir donné un outil pour dénuder les câbles. Elle regrette le positionnement des prévenus qui s’enferrent dans un mode de fonctionnement délictueux, plutôt que de faire amende honorable.
À l’encontre de M. C et de Mme B, elle requiert une peine de 3 ans de prison, dont 2 ans avec sursis probatoire pour une durée de 3 ans, et obligation de réparer. Elle demande une interdiction de contact avec les voleurs et une amende de 10 000 €. À titre de peine complémentaire, elle ajoute pour chacun d’eux, l’interdiction d’exercer ou de gérer toute activité de ferrailleur pendant 5 ans, avec confiscation des scellés, dont des biens saisis.
Deux demandes de relaxe
« Dommage que Mme B et M. C n’aient pas été confrontés aux voleurs ! » s’exclame Me Naïma Hizzir, au nom des prévenus. L’avocate de la défense se demande pourquoi suite aux 24 auditions avec 12 personnes mises en garde à vue, 35 individus entendus, aucun n’a été confronté dans ses déclarations avec les deux représentants de la société Sirta. Me Hizzir s’offusque également de l’argumentation du Parquet, faisant valoir que « dans la mesure où la presse faisait état de vols de câbles de cuivre, Mme B et M. C étaient au courant ». Elle insiste sur le fait que ses deux clients ont tenu consciencieusement le registre de police avec nom, prénom, date de naissance, adresse et immatriculation du véhicule, de chaque client auprès de qui ils ont acheté des matériaux. Elle relève encore qu’il était bien noté s’il s’agissait de cuivre brûlé, uni, mêlé… Elle constate que les paiements s’effectuaient par virement… Autant d’éléments à ses yeux qui ne caractérisent pas les pratiques d’un receleur. L’avocate s’étonne encore que dans le dossier apparaisse le nom d’une autre société, sans que l’on sache ce qu’il en est advenu. Me Hizzir regrette que les poursuites soient fondées sur le témoignage de la fille du couple, traversant une période dépressive lors de son interrogatoire. Elle demande au tribunal de relaxer ses clients sur ce point.
Quant à l’incrimination d’association de malfaiteurs, « celle-ci ne tient pas non plus ! » s’insurge-t-elle et elle sollicite la relaxe également.
Invités à s’exprimer une dernière fois, seul M. C prend la parole et affirme : « On a juste fait notre métier comme il faut, il y a un parti pris contre nous, car nous sommes des petites gens ». Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 10 avril prochain.
Gestion brouillonne, ou mauvaise foi ?
Dans cette affaire de dossiers à tiroirs, mettant en cause les deux co-gérants de la société Sirta, figure un train de poursuites pour abus de biens sociaux. En effet, il est reproché à Mme B. et à M. C des retraits d’argent sur les comptes de l’entreprise à des fins personnelles, des falsifications de notes alimentaires, de téléphone et d’électricité, des dissimulations d’argent sujet à l’impôt, des transferts de produits classés dangereux sans autorisation… Le montant des abus de biens sociaux calculé par les enquêteurs s’élève à 285 000 €, alors que sur la même période M. C n’a déclaré que de modestes revenus de retraite. Il est fait état d’une somme de 170 000 € pour l’acquisition d’un bien immobilier, sans traçabilité. Les deux co-gérants font valoir que les retraits d’argent étaient destinés à l’achat de cadeaux pour les fournisseurs. Quant aux frais de bouche, il s’agirait de repas offerts aux salariés… Des achats au moyen de la carte bancaire de la société Sirta, sont pointés au Pas de la Case, en Espagne, au Portugal… de l’ordre de 136 000 €. Les deux prévenus ne désarment pas et indiquent qu’ils avaient des biens personnels (des montagnes de ferraille que des proches avaient amassées jusqu’à leur décès) qu’ils ont vendus à la société Sirta, d’où l’explication de cet argent frais qui leur serait tombé dans les mains… « Tous ces proches aujourd’hui décédés étaient dans la récupération, à leur décès, j’ai vendu et j’ai récupéré ! » précise M. C. C’est QFD. Des patrons débordants de générosité pour leurs salariés et fournisseurs ? Sauf que les salariés soutiennent n’avoir jamais eu le plaisir d’être invités au restaurant et pour les déplacements, il leur était remboursé le repas au tarif d’un menu pris dans un Fast-food. Les fournisseurs ne semblent pas non plus se souvenir de cadeaux que leur auraient faits les co-gérants.
Quant à l’expert-comptable, il se contentait de rapporter dans la colonne « compte courant associés », les sommes pour lesquelles il n’avait pas d’explication. « C’est vrai leur gestion était un peu brouillonne ! » admettra-t-il.
La vice-procureure de la République ne l’entend pas de cette oreille. Elle s’indigne des dépenses faites sur le dos de la société Sirta, à des fins personnelles. « Vos explications ne sont pas entendables ! » s’insurge-t-elle, au regard des éléments fournis par les enquêteurs. Péremptoire, elle déclare : « les détournements à des fins personnelles sont manifestes et le blanchiment d’argent est établi ». Elle requiert à l’encontre de chacun d’eux une amende délictuelle de 10 000 €, assortie d’une interdiction d’exercice commercial ou de gestion, à titre définitif.
Me Naïma Hizzir, avocate des deux prévenus, met tout son poids dans la balance pour tenter de renverser la vapeur. Elle plaide la gestion brouillonne plutôt que la mauvaise foi, retenue par le Parquet. Elle implore le tribunal de ne pas prononcer une interdiction de gérer. À présent les deux co-gérant font l’objet d’un contrôle fiscal et d’un contrôle Urssaf : la totale !
Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 10 avril prochain.
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