Lot. L’auteur du double accident mortel ne peut pas être jugé pour cause de troubles graves

Ce jeudi 20 mars 2025, un homme de 84 ans était appelé à comparaître devant le tribunal correctionnel de Cahors, pour répondre d’un double homicide involontaire, survenu le 9 octobre 2021, à Planioles, commune limitrophe de Figeac.

Au volant de son véhicule, cet homme, dont le taux d’alcoolémie accusait 1, 79 g/l de sang, a causé un accident de la circulation qui a coûté la vie à un couple d’une quarantaine d’années, circulant à moto. Son avocate a demandé le report du dossier à une date ultérieure, l’avocat de la famille s’est offusqué de cette démarche, mais le tribunal a dû se ranger aux prescriptions de la loi pénale. 

L’avocate de la défense demande un report d’audience pour raison de santé

Maître Irène Alexopoulos, avocate de l’octogénaire, sollicite une demande de renvoi du dossier, en mettant en avant l’impossibilité pour son client de comparaître devant la justice, en raison de son état de santé, certificats médicaux à l’appui. « Depuis l’été 2021, l’état de santé du vieil homme s’est dégradé ; il est atteint de troubles cognitifs sévères et il doit intégrer un Ehpad en mai 2025 », indique-t-elle. Selon les propos de Me Alexopoulos, le vieil homme connaît une altération de ses facultés psychiques et physiques, au point même de ne plus se souvenir de ce double accident mortel… L’avocate suggère au tribunal de nommer un expert psychiatre pour s’assurer de l’état de santé du prévenu et elle demande l’application de la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière, au terme desquelles on ne saurait juger un prévenu dont le discernement est aboli… 

Impossibilité pour le prévenu de se présenter à l’audience

« Une situation extrêmement douloureuse pour la famille des deux victimes ! » s’indigne Maitre Arnaud Rivoal, avocat des parties civiles. L’avocat fait valoir les difficultés pour les familles, de faire leur deuil. « Ils ont besoin de ce procès pour comprendre ce qui s’est passé ! » poursuit-il. L’avocat se veut pédagogue et n’entend pas laisser ses clients dans le flou. Au regard des explications fournies par sa consœur, il y a lieu de considérer que la dégradation de l’état de santé du prévenu, atteint d’une maladie dégénérative, est irréversible, en raison de son âge. L’avocat se montre désemparé face à une telle situation, alors que tous les éléments sur les circonstances de double accident mortel sont consignées dans la procédure, au terme d’une instruction qui a duré près de trois ans. L’avocat observe que des membres de la famille du couple décédé, ont fait le trajet de Cahors, depuis les Ardennes, Paris et le Tarn. Il demande au tribunal de prendre le dossier. Me Rivoal observe que l’ourse Caramelles a eu droit à un procès, alors que pour ses clients, cela risque fort de ne pas être possible… 

Le tribunal ordonne une expertise psychiatrique et renvoi le dossier

M^me Vallat, Substitute de la Procureure de la République, ne cache pas son empathie pour la famille des victimes « qui attendent le procès ». Pour autant, la magistrate ne peut faire fi du code de procédure pénale, prenant acte de l’impossibilité pour le prévenu de se présenter à l’audience. Elle appuie ses réquisitions sur l’article 416 du Code de procédure pénale : « Si le prévenu ne peut, en raison de son état de santé, comparaître devant le tribunal et s’il existe des raisons graves de ne point différer le jugement de l’affaire, le tribunal ordonne, par décision spéciale et motivée, que le prévenu, éventuellement assisté de son « avocat », sera entendu à son domicile… ». Elle demande au tribunal soit d’entendre le prévenu à son domicile, soit d’ordonner une expertise à court délai. 

Après en avoir délibéré, le tribunal a renvoyé l’affaire au 19 juin 2025 et ordonné une expertise psychiatrique.