Le jeudi 13 mars 2025, le tribunal correctionnel de Cahors a jugé le gérant de la société Sirta, pour exploitation illégale d’un site classé et risque de pollution.
Malgré des mises en demeure et une fermeture administrative, l’activité a perduré, au mépris de la loi. M. C, âgé de 72 ans est poursuivi pour « exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sans autorisation, malgré la fermeture prononcée par arrêté préfectoral ».
Un site classé sous le feu des accusations
Depuis son installation à Fajoles, commune de 313 habitants située à 9 km de Gourdon, il y a une dizaine d’années, la société Sirta suscitait des inquiétudes auprès de la population locale, se plaignant de nuisances et de risques d’atteintes à l’environnement. D’emblée, les lieux ont paru inadaptés à cette activité de récupération de fer et autres métaux, de batteries de véhicules et de catalyseurs… La société Sirta, déploie son activité en matière de courtage, de négoce (ventes/achats) en fer et métaux, solderie, brocante et tout article lié à l’automobile. Elle affiche également un volet concernant le retraitement de tout matériel informatique et D3E (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques). Son slogan : « La société Sirta ferrailleur à Fajoles s’engage à acheter au meilleur prix du marché ». Elle fait l’objet d’un classement au titre des Installation Classée pour la Protection de l’Environnement et se voit soumise à une réglementation draconienne.
Une activité controversée
Les inspections menées par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), dressent le constat d’irrégularités, particulièrement à partir de 2021. La société est mise en demeure de régulariser. Ce qu’elle fait peu ou prou, sans toutefois faire preuve de persévérance… Sont pointées du doigt des activités menées sans autorisation…
Une deuxième batterie d’infractions est relevée, malgré la fermeture administrative, concernant le transit de déchets dangereux sur ce site. Le représentant de la DREAL rappelle que la société Sirta n’était pas autorisée à recevoir des véhicules hors d’usage, lesquels contiennent des déchets dangereux, susceptibles d’affecter la santé humaine et l’environnement.
Il est constaté que les prescriptions ne sont pas respectées. Jusqu’au jour où il est retrouvé sur le site plus d’une tonne de déchets polluants, non autorisés, en l’occurrence des batteries de véhicules. L’exploitant dépose une demande de régularisation. Or, le mercredi 12 mars 2025, la préfecture du Lot notifie un arrêt de rejet.
Il apparaît selon le rapport des enquêteurs, que le site d’exploitation de la société Sirta n’est pas correctement entretenu, que des traces d’écoulement de produits maculent les sols, avec le risque de pollution des eaux souterraines et de la nappe phréatique.
M. C se présente à la barre comme étant quelqu’un de bonne foi, presque à lui donner le bon Dieu sans confession. Il déclare :
– « Chaque fois que l’inspecteur de la DREAL m’a fait des observations, nous en avons tenu compte. D’ailleurs nous avons réalisé des travaux de conformité pour 200 000 €. Mais que voulez-vous, un ferrailleur, ça fait de la ferraille. Maintenant à mon âge, je vais arrêter et j’ai déjà vu plusieurs repreneurs potentiels, en vue… »
Des infractions répétées et un risque environnemental avéré
Maître Christophe Bernabeu intervient au nom de France Nature Environnement (FNE) qui s’est portée partie civile, pour dénoncer les comportements qui portent atteinte à la nature et pour que des réparations soient ordonnées. Le bâtonnier épingle les pollutions et les nuisances qu’occasionne le fonctionnement anormal de cette société. Il souligne les atteintes au milieu naturel en raison des écoulements des liquides noirâtres relevés sur les lieux. Au nom de FNE, il demande réparation au titre du préjudice moral, à hauteur de 4 000 € plus 450 € au titre des frais d’assistance. Morgane Raffy, Vice-procureure de la République du Lot, précise que l’activité développée par la société Sirta relève de la réglementation des sites classés. Elle fait valoir les nombreux avertissements, restés sans effet. Elle met en doute la bonne foi affichée du prévenu, en lui rappelant qu’il connaît la réglementation en vigueur et qu’il savait pertinemment qu’il ne pouvait exercer certaines activités, sans les autorisations adéquates. Elle constate que les infractions se sont multipliées et qu’elles perdurent. Elle sollicite la fermeture de l’établissement à titre définitif.
Jugement attendu le 10 avril 2025
« Est-ce que le Ministère public veut la tête de la société Sirta ? » se demande Me Naïma Hizzir, en prenant la défense de son client. L’avocate ne conteste pas les deux infractions à la réglementation. Pour autant, elle soutient qu’à chaque avertissement de l’administration, M. C a mené des travaux et jusqu’à 200 000 €, afin de satisfaire aux normes en vigueur. Elle rappelle que son client a également payé une amende de 30 000 €. Elle demande au tribunal de rester proportionné dans sa peine, d’autant qu’aucune analyse, ni des eaux, ni du niveau sonore de l’activité, n’ont été défavorables à la société Sirta.
Invité à s’exprimer une dernière fois avant la clôture du dossier, M. C réaffirme avoir fait son possible pour se mettre en règle, « sans avoir bénéficié d’aucune aide de l’État ».
Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 10 avril prochain.
Source link
