l’Île-de-France se décharge chez ses voisins

« Nous ne souhaitons pas être la poubelle de l’Île-de-France et de ses travaux car une fois qu’une carrière est ouverte, on ne voit pas forcément ce qu’on utilise pour la reboucher ! » Ces récents propos sont ceux de Christian Le Provost, vice-président en charge de l’écologie, de la transition énergétique et de la valorisation des déchets de Seine Normandie Agglomération. Dans son collimateur : les énormes quantités de terres et gravats générées par les chantiers franciliens, dont une partie se déverse dans les carrières de cette agglomération de l’Eure. Loin de la capitale et de leurs sites d’extraction, ces déchets dits « inertes » suscitent la discorde. Certains y voient une aubaine pour combler, à moindre frais, les « trous » laissés par les carriers. Quand d’autres s’inquiètent des nuisances (bruit, poussière, camions, etc.) et risques de pollution des sols et des eaux. Enquêtes d’actu a pu cartographier une partie de ces cavités pour mettre en évidence, site par site, les volumes et types de déchets autorisés. Ainsi que les manquements identifiés par les services de l’État dans l’accueil de ces déblais.

« Nos paysages seraient menacés »

Le 28 novembre 2024, les élus de Seine Normandie Agglomération (SNA) – territoire regroupant 61 communes autour de Vernon et des Andelys – ont voté contre le prochain schéma régional des carrières. Porté par la préfecture de Normandie, ce document encadre notamment les conditions d’exploitation et d’implantation des carrières dans la région. L’avis défavorable rendu par le conseil communautaire de SNA est seulement consultatif, rappellent nos confrères du Démocrate vernonnais.

Ce vote souligne toutefois une inquiétude des élus locaux. En particulier pour le cadre de vie, dans un secteur déjà constellé de cavités destinées à l’extraction de matériaux pour le BTP (bâtiment et travaux publics). « Nous avons des paysages remarquables sur les boucles de Seine qui seraient menacés par de nouvelles carrières et les nuisances pour les riverains ne sont pas prises en compte », fustige Christian Le Provost. Il déplore aussi le manque de perspective et de clarté quant à l’avenir des carrières.

Il n’y a pas assez d’exigences quant au remplissage des carrières et au sujet des matières utilisées.

Et il n’y a pas que dans l’Eure que ces déblais inquiètent. Dans le département voisin de la Seine-Maritime, l’association Les Pieds dans l’eau – Bardouville en danger, se mobilise « pour que les déchets des travaux du Grand Paris ne soient pas entreposés au cœur d’un parc naturel », celui des Boucles de la Seine Normande, « dans un site Natura 2000 ».

Des déchets pollués « cachés en Normandie » ?

Tout a commencé au printemps 2022, relate 76actu, quand la préfecture a autorisé un projet d’enfouissement de « déchets inertes » (béton, briques, terres, etc.), dans une ancienne carrière située à Mauny, commune voisine de Bardouville, près de Rouen. 383 500 m³, l’équivalent de 150 piscines olympiques de gravats « issus de chantiers d’Île-de-France », peut-on lire dans l’arrêté d’autorisation.

Afin d’obtenir l’abrogation de cet arrêté, Les Pieds dans l’eau ont déposé, en juillet 2022, un recours devant le tribunal administratif. La procédure, sur laquelle le tribunal n’a toujours pas statué, associe des habitants de Bardouville. Ces derniers craignent que la tranquillité de leur village soit perturbée par un important ballet de camions, et que les déchets acheminés soient potentiellement pollués.

D’ailleurs, en novembre de la même année, l’association annonçait avoir découvert « une pollution aux métaux lourds », après avoir fait analyser en laboratoire des terres déposées à Anneville-Ambourville et Yville-sur-Seine. Deux communes proches de Bardouville, où les entreprises Cemex et FCH accueillaient déjà des déblais arrivant par barges sur la Seine, en provenance des tunnels creusés dans les sous-sols franciliens pour les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express (200 km de voies et 68 gares supplémentaires à horizon 2030).

Des déblais qui n’auraient en fait rien d’inerte, au vu des taux de plomb, chrome et d’arsenic « jusqu’à 100 fois supérieurs aux normes », pointait à l’époque Ladislas Lefebvre, secrétaire des Pieds dans l’eau. Et leur présidente, Nathalie Haubert, d’accuser le Grand Paris Express de « cacher ses déchets pollués en Normandie ».

Cependant, quelques jours plus tard, la préfecture de la Seine-Maritime publiait un communiqué de presse dénonçant des données « anxiogènes » et « erronées ». Selon elle, ces analyses n’auraient pas été réalisées dans les règles de l’art. Ce qui empêcherait toute comparaison de leurs résultats « aux valeurs limite fixées par la réglementation ». S’ensuivit un véritable imbroglio entre les services de l’État, Les Pieds dans l’eau et le laboratoire caennais AgroQual destinataire des prélèvements, quant à la réalité des tests effectués.

Pour s’assurer que les déblais reçus ne sont pas pollués, « les analyses doivent être réalisées au moins pour chaque barge, ou par lot (1 000 à 2 500 tonnes), par des laboratoires accrédités », ajoutait la préfecture. Elle faisait également état d’inspections « régulières » des installations et de prélèvements de terre pour analyses « de manière inopinée », qui « n’ont pas montré de non-conformité ». Ce qu’attestent les rapports d’inspections effectuées le 30 novembre 2022 chez Cemex et FCH, par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).

Insuffisant aux yeux de Ladislas Lefebvre, secrétaire des Pieds dans l’eau, interrogé à l’époque par 76actu : « Il n’y a aucune traçabilité des barges ni des terres. Contrairement à ce que dit la préfecture, les analyses ne sont faites ni à l’envoi ni à la réception des barges. »

Les contrôles de la Dreal, qui n’est pas en mesure d’assurer ses missions faute de moyens, n’ont lieu qu’une fois par an.

Les exploitants, quant à eux, soutiennent auprès de nos confrères qu’ils respectent « l’intégralité des arrêtés préfectoraux ». Sans plus de commentaires. Mais qu’en est-il des autres sites servant de débouchés aux déblais franciliens ?

41 carrières passées à la loupe

Grâce aux données publiées en novembre 2024 par l’Observatoire régional des déchets d’Île-de-France (Ordif), nous avons pu identifier dans les régions voisines, 41 sites ayant reçu des déchets inertes franciliens pour remblaiement, en 2022. Notre carte fait notamment apparaître les installations accessibles par voie fluviale, le long de la Seine et de l’Oise.

• CARTE. Carrières situées hors d’Île-de-France, ayant reçu des déchets inertes franciliens, en 2022

D’après Helder de Oliveira, directeur de l’Ordif joint par Enquêtes d’actu, ces exports ne s’expliquent pas par une saturation des capacités de stockage franciliennes. « La région est largement dotée en exutoires », avance-t-il. Notre interlocuteur liste d’autres facteurs tels que « la proximité des exutoires hors Île-de-France » pour certains chantiers, « l’optimisation des trajets » ou encore « le prix des prestations de transport/traitement ».

Ces opérations s’avèrent intéressantes pour « les exploitants de carrière [qui] sont rémunérés pour recevoir les déblais inertes alors qu’ils devraient payer pour s’approvisionner en matières primaires autrement », analyse Agnès Bastin, docteure en études urbaines, dans son ouvrage Gouverner le métabolisme : les terres excavées franciliennes (février 2023).

Dans le détail, nous avons passé en revue 32 carrières et 9 installations de stockage de déchets inertes (ISDI). La législation opère une distinction pour le moins subtile entre « le remblayage de carrières en activité, qui se fait dans le cadre de la gestion des carrières, et le remblayage d’anciennes carrières, qui se fait dans le cadre des installations de gestion des déchets inertes [ou ISDI, NDLR] », précise Agnès Bastin.

Ces remblais doivent faire l’objet d’autorisations préfectorales que nous avons trouvées sur la plateforme en ligne Géorisques. Y figurent les dates et durées d’autorisation, les volumes et types de terres autorisés. L’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 fixe les seuils de polluants à ne pas dépasser pour les déchets inertes.

Des « exceptions » pour le Grand Paris Express

À noter que ces seuils ont été assouplis « pour le Grand Paris Express », comme l’explique Helder de Oliveira, directeur de l’Ordif : «  Des sondages menés par la Société du Grand Paris ont identifié, sur les parcours des tunneliers, des terres naturelles qui dépassaient parfois ces seuils. En théorie, ces terres devenaient des déchets non inertes qu’il aurait fallu mettre en décharge. »

Une solution potentiellement très coûteuse. En effet, pour l’ensemble du chantier du Grand Paris Express, ce sont 49 millions de tonnes de déblais à extraire – soit le poids de 4 700 tour Eiffel –, dont « plus de 60 % » se révèlent « non inertes au sens de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014, alors même qu’il s’agit majoritairement de matériaux naturels », estime la Société des Grands Projets (ex-Société du Grand Paris), dans son schéma de valorisation des déblais. Comprendre : des terres qui n’ont pas pu être polluées par les activités humaines en raison de leur profondeur.

« Les terrains gypsifères, fortement sulfatés, en sont un exemple, mais d’autres formations géologiques présentent également cette caractéristique (teneurs en métaux et fluorures notamment) », illustre l’établissement public chargé de concevoir et construire le « supermétro » francilien.

D’où la création, selon Helder de Oliveira, de « dispositifs d’exception ». Le premier concerne les ISDI dites « 3+ ». Celles-ci peuvent stocker des terres dont les paramètres chimiques sont jusqu’à trois fois supérieurs aux seuils habituels. Une autre adaptation concerne les « terres naturellement marquées » en sulfate, dites « TN+ ».

Ces dérogations sont accordées au cas par cas, après vérification de l’absence d’effets néfastes sur l’environnement du site remblayé. Cela consiste notamment à s’assurer que « le fond géologique de la carrière correspond aux déchets qu’on veut y mettre », indique le directeur de l’Ordif.

La contrepartie à cet assouplissement [sur les seuils], c’est la traçabilité des terres.

Également interrogée par Enquêtes d’actu, la Société des Grands Projets (SGP) assure que « l’ensemble des terres excavées est systématiquement analysé en laboratoire […] tous les 200 m³ excavés (ou 500 m³ pour les déblais issus de tunneliers) ». Les données ainsi collectées « portent sur la nature des terres, leur composition et leur niveau de pollution (d’origine naturelle ou humaine) ». Ces données « permettent d’identifier les exutoires les mieux adaptés aux terres et le dispositif de valorisation correspondant ».

Trous dans la raquette

« Tous les sites recevant des déblais du Grand Paris Express sont enregistrés auprès de la SGP et doivent avoir toutes les autorisations administratives, environnementales et préfectorales, complète la SGP. Aujourd’hui plus 400 sites sont enregistrés chez nous et environ 170 ont reçu des terres (dont environ 80 carrières). »

Ce sont les entreprises de travaux qui décident où elles souhaitent envoyer les terres en fonction des contraintes logistiques et des caractéristiques des terres. 

Un système informatique a aussi été développé pour garantir le suivi des déblais « en temps réel » selon la SGP, depuis leur lieu d’extraction jusqu’à leur site de stockage. Cette application « permet ainsi de détecter rapidement le cas échéant toute anomalie dans la gestion qui est faite des déblais par les entreprises », affirme la société. Néanmoins, toutes ces procédures n’empêchent pas les ratés. Car les déblais du Grand Paris Express ne représentent que 10 à 20 % des flux de déchets inertes franciliens.

Ainsi, notre carte recense 10 carrières et ISDI – un quart du total – ayant été épinglées voire mises en demeure par les autorités, pour des non-conformités en lien avec l’admission de déchets inertes. Certains exploitants ne recueillent pas toutes les informations nécessaires pour démontrer l’absence de pollution et de dangerosité des terres réceptionnées. Le contrôle visuel des déblais à l’entrée se révèle parfois insuffisant. Conséquence, il arrive que des remblais contiennent des matériaux interdits.

Localement, ces entorses à la réglementation alimentent la défiance. C’est par exemple le cas à Muids, petite commune de l’Eure établie en bord de Seine, où une association se mobilise contre un vaste projet de remblai. Cela après la découverte fortuite, dans une autre carrière de la commune, de 85 000 tonnes de terres contenant de la pyrite. Un minéral qui préoccupe beaucoup les opposants aux dépôts de déchets inertes franciliens. La suite dans le deuxième chapitre de notre enquête.